Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

47 375,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entrepôt numérique — Phase 2 (suite de Village Juicery #1005484))

Numéro de l’entente :

1015162

Durée : du 1 janv. 2024 au 3 juin 2024
Description :

De Village Juicery PO#1005484 Numériser notre entrepôt et nos opérations de production, en commençant par la commande et la réception des matières premières jusqu’à la livraison finale des produits à nos clients dans tous les canaux. — Cela comprend la reconstruction des données et de l’infrastructure de base de l’ERP - l’établissement de connexions automatisées entre les systèmes et les espaces de base - le développement et le déploiement d’une application mobile personnalisée qui peut être utilisée pour suivre numériquement l’inventaire et la production dans notre installation de production de 34 000 pieds carrés et dans notre flotte de livraison réfrigérée. Modification des procédures opérationnelles normalisées tout au long du processus de production et d’exécution des commandes, nouveaux équipements numériques et formation à chaque étape.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

75 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application du logiciel de conversion PLC pour les projets Rockwell vers CODESYS

Numéro de l’entente :

1015199

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développer un programme informatique pour convertir les logiciels de projets d’automates Rockwell Automation en logiciels de projets d’automates CODESYS. L’objectif est de convertir les projets beaucoup plus rapidement et de faciliter la migration des systèmes Rockwell Automation vers les systèmes CODESYS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3C 4M5

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015311

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G5

75 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et ingénierie des bâtiments NLT

Numéro de l’entente :

1015320

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir un prototype de logement hybride NLT/DLT de type cassette qui peut utiliser le produit Deadwood Upgraded Lumber et le bois de colombage conventionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

337 700,00 $

1 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation de réactions photochimiques avec des ordinateurs quantiques analogiques

Numéro de l’entente :

1015496

Durée : du 1 janv. 2024 au 1 mars 2027
Description :

Simulation de réactions photochimiques avec des ordinateurs quantiques analogiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

130 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GG2 Développement de compteurs et amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

1015776

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer des compteurs électriques de 480V pour des applications résidentielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6W1

523 600,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA : 22022 TREAT— Transformer les soins de santé grâce à l’interopérabilité sémantique et à l’auto-efficacité des patients

Numéro de l’entente :

1015901

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Il s’agit d’un projet international du PARI (EUREKA grappes ITEA,TREAT, ID# 22022) pour un consortium piloté par My Viva Inc. (canadien). Dans le cadre de ce projet de consortium international, Rehabtronics poursuivra le développement de la gamme de produits Prelivia. Prelivia est la première intervention de sa catégorie pour les lésions dues à la pression, qui sont une complication médicale mortelle. Ce projet soutient la stratégie produit de Prelivia grâce au développement et à la mise en œuvre de la connectivité de l’Internet des objets médicaux, de la surveillance des patients pilotée par l’IA et de l’interopérabilité de l’écosystème de la santé numérique. Les résultats de ce projet conduiront à de nouveaux produits et fonctionnalités générateurs de revenus, à retenir et créer du personnel hautement qualifié, à commercialiser des solutions pour un problème massif de soins de santé et à sauver des milliers de vies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In-Sec-M - Séances d’orientation sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et autres services de cybersécurité pour les PME

Numéro de l’entente :

1012888

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à sensibiliser les PME et à les orienter vers les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et d’hygiène de sécurité de leurs infrastructures et de leurs projets. Pour ce faire, des séances d’orientation de 90 minutes sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité seront organisées à l’intention des PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

44 412,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux matériaux à base de ciment supplémentaires à partir de déchets de béton — Phase 1

Numéro de l’entente :

1013138

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Phase préparatoire du développement d’une technologie permettant de convertir les restes de béton recyclés provenant des déchets de construction et de démolition et les restes de béton retournés par les camions de béton prêt à l’emploi en matériaux à base de ciment supplémentaire (MCS) réactifs. La technologie repose sur le principe de l’activation mécanochimique des restes de béton recyclés dans des broyeurs à forte consommation d’énergie, où les impacts produits à l’intérieur du broyeur provoquent la génération de défauts du système de cristaux ou d’autres formes métastables dans la particule de béton, convertissant ainsi le minéral inerte en un matériau réactif. Le matériau minéral réactif obtenu peut être utilisé comme un MSC réactif (pouzzolanique ou hydraulique).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M9L 1V7

392 700,00 $

1 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traitement efficace des requêtes spatiales 3D pour l’analyse géospatiale en vue de la création de villes intelligentes durables

Numéro de l’entente :

1013456

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avec la croissance rapide de la population des villes, les complexités et les défis associés à la demande accélérée des services de base tels que le logement, le transport, les soins de santé et l’emploi augmentent également. Cette expansion urbaine accrue exerce une pression sur les ressources naturelles et contribue aux émissions de gaz à effet de serre. Les technologies numériques, en particulier les villes intelligentes, peuvent aider à relever bon nombre des défis associés à la croissance urbaine. L’analyse géospatiale et les techniques de traitement des requêtes spatiales 3D seront les principaux catalyseurs des technologies des villes intelligentes. Cependant, les systèmes de données spatiales existants, en particulier les systèmes de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR), ne peuvent pas répondre aux exigences de l’analyse de données spatiales 3D complexes. Ainsi, dans le cadre de ce projet, l’équipe de recherche collaborative visera à développer de nouvelles techniques pour une nouvelle génération de systèmes de données spatiales qui pourront relever les défis des villes intelligentes. L’équipe étudiera des solutions pour développer des techniques de stockage et d’extraction efficaces de données spatiales 3D, explorera de nouvelles requêtes spatiovisuelles, et étudiera des approches de traitement des requêtes qui préservent la vie privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3