Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 375,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entrepôt numérique — Phase 2 (suite de Village Juicery #1005484))
1015162
De Village Juicery PO#1005484 Numériser notre entrepôt et nos opérations de production, en commençant par la commande et la réception des matières premières jusqu’à la livraison finale des produits à nos clients dans tous les canaux. — Cela comprend la reconstruction des données et de l’infrastructure de base de l’ERP - l’établissement de connexions automatisées entre les systèmes et les espaces de base - le développement et le déploiement d’une application mobile personnalisée qui peut être utilisée pour suivre numériquement l’inventaire et la production dans notre installation de production de 34 000 pieds carrés et dans notre flotte de livraison réfrigérée. Modification des procédures opérationnelles normalisées tout au long du processus de production et d’exécution des commandes, nouveaux équipements numériques et formation à chaque étape.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Application du logiciel de conversion PLC pour les projets Rockwell vers CODESYS
1015199
Développer un programme informatique pour convertir les logiciels de projets d’automates Rockwell Automation en logiciels de projets d’automates CODESYS. L’objectif est de convertir les projets beaucoup plus rapidement et de faciliter la migration des systèmes Rockwell Automation vers les systèmes CODESYS.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1015311
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Conception et ingénierie des bâtiments NLT
1015320
Concevoir un prototype de logement hybride NLT/DLT de type cassette qui peut utiliser le produit Deadwood Upgraded Lumber et le bois de colombage conventionnel.
337 700,00 $
1 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Simulation de réactions photochimiques avec des ordinateurs quantiques analogiques
1015496
Simulation de réactions photochimiques avec des ordinateurs quantiques analogiques
130 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
GG2 Développement de compteurs et amélioration de la productivité
1015776
Développer des compteurs électriques de 480V pour des applications résidentielles et commerciales.
523 600,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
ITEA : 22022 TREAT— Transformer les soins de santé grâce à l’interopérabilité sémantique et à l’auto-efficacité des patients
1015901
Il s’agit d’un projet international du PARI (EUREKA grappes ITEA,TREAT, ID# 22022) pour un consortium piloté par My Viva Inc. (canadien). Dans le cadre de ce projet de consortium international, Rehabtronics poursuivra le développement de la gamme de produits Prelivia. Prelivia est la première intervention de sa catégorie pour les lésions dues à la pression, qui sont une complication médicale mortelle. Ce projet soutient la stratégie produit de Prelivia grâce au développement et à la mise en œuvre de la connectivité de l’Internet des objets médicaux, de la surveillance des patients pilotée par l’IA et de l’interopérabilité de l’écosystème de la santé numérique. Les résultats de ce projet conduiront à de nouveaux produits et fonctionnalités générateurs de revenus, à retenir et créer du personnel hautement qualifié, à commercialiser des solutions pour un problème massif de soins de santé et à sauver des milliers de vies.
950 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
In-Sec-M - Séances d’orientation sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et autres services de cybersécurité pour les PME
1012888
Ce projet vise à sensibiliser les PME et à les orienter vers les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et d’hygiène de sécurité de leurs infrastructures et de leurs projets. Pour ce faire, des séances d’orientation de 90 minutes sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité seront organisées à l’intention des PME.
44 412,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Nouveaux matériaux à base de ciment supplémentaires à partir de déchets de béton — Phase 1
1013138
Phase préparatoire du développement d’une technologie permettant de convertir les restes de béton recyclés provenant des déchets de construction et de démolition et les restes de béton retournés par les camions de béton prêt à l’emploi en matériaux à base de ciment supplémentaire (MCS) réactifs. La technologie repose sur le principe de l’activation mécanochimique des restes de béton recyclés dans des broyeurs à forte consommation d’énergie, où les impacts produits à l’intérieur du broyeur provoquent la génération de défauts du système de cristaux ou d’autres formes métastables dans la particule de béton, convertissant ainsi le minéral inerte en un matériau réactif. Le matériau minéral réactif obtenu peut être utilisé comme un MSC réactif (pouzzolanique ou hydraulique).
392 700,00 $
1 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Traitement efficace des requêtes spatiales 3D pour l’analyse géospatiale en vue de la création de villes intelligentes durables
1013456
Avec la croissance rapide de la population des villes, les complexités et les défis associés à la demande accélérée des services de base tels que le logement, le transport, les soins de santé et l’emploi augmentent également. Cette expansion urbaine accrue exerce une pression sur les ressources naturelles et contribue aux émissions de gaz à effet de serre. Les technologies numériques, en particulier les villes intelligentes, peuvent aider à relever bon nombre des défis associés à la croissance urbaine. L’analyse géospatiale et les techniques de traitement des requêtes spatiales 3D seront les principaux catalyseurs des technologies des villes intelligentes. Cependant, les systèmes de données spatiales existants, en particulier les systèmes de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR), ne peuvent pas répondre aux exigences de l’analyse de données spatiales 3D complexes. Ainsi, dans le cadre de ce projet, l’équipe de recherche collaborative visera à développer de nouvelles techniques pour une nouvelle génération de systèmes de données spatiales qui pourront relever les défis des villes intelligentes. L’équipe étudiera des solutions pour développer des techniques de stockage et d’extraction efficaces de données spatiales 3D, explorera de nouvelles requêtes spatiovisuelles, et étudiera des approches de traitement des requêtes qui préservent la vie privée.