Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 939 809,00 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.
473 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM - SULUWHIR - Pose assistée avec résine haute performance
1013395
Le projet SULUWHIR vise à développer une chaîne de processus pour la production de structures composites de haute performance et à la tester sur divers composants représentatifs de l’aérospatiale. La méthode de fabrication innovante de SULU est combinée à un système de résine haute performance de RAMPF Composite Solutions. Les résultats devraient permettre de mener un processus de production optimisé, avec des conceptions et des marges de sécurité améliorées pour les structures fabriquées à partir du système de résine testé, y compris le processus SULU. Il est certain qu’une partie des efforts sera consacrée à rendre l’aviation plus durable et à optimiser/réduire l’utilisation de matières premières critiques pour l’environnement, la consommation d’énergie nécessaire au cours du processus de fabrication, en particulier en réduisant la température et le temps de durcissement.
1 559 708,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation du traitement des profils aérodynamiques
1016058
Ce projet vise à soutenir le développement et l’adoption de l’automatisation du traitement des profils aérodynamiques. Il se concentre sur la mise en œuvre de technologies d’automatisation, de robotique et de vision pour aider l’entreprise à étendre ses opérations.
3 874,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la logistique régionale
1016408
L’entreprise développera une plateforme logicielle pour automatiser les processus logistiques, offrant un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises logistiques traditionnelles dans le même espace d’approvisionnement en matériaux.
32 209,75 $
1 janv. 2024
autre
2324-HQ-000151
2324-HQ-000151
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
1 janv. 2024
gouvernement
515024
515024
Renouvellement du projet de l'IICNO pour la région des hautes terres d'Almaguin
129 100,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515011
515011
Formation en entrepreneuriat pour les jeunes.
310 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
515006
515006
Étude de préfaisabilité concernant le plan directeur de développement de la souveraineté alimentaire pour le GCT3.
129 100,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515011
515011
Youth entrepreneurship training.