Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017269
1017269
Développer une application de festival bilingue et lancer un nouvel événement de tourisme culinaire.
45 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017445
1017445
Organiser et présenter le festival « PondFest » à London, en Ontario.
175 000,00 $
1 janv. 2024
gouvernement
1017368
1017368
Concevoir et construire un nouveau sentier polyvalent à Guelph en Ontario.
70 000,00 $
1 janv. 2024
gouvernement
1017643
1017643
Améliorer la programmation inclusive de la zone d’amélioration commerciale de Church-Wellesley dans la ville de Toronto en Ontario.
40 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
1017327
1017327
Développer et lancer un festival culturel autochtone à Orangeville en Ontario.
3 000 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014324
1014324
Attirer et créer des chaînes d’approvisionnement et des possibilités d’investissement dans des secteurs clés, tels que l’automobile, y compris les véhicules électriques (VE), les technologies propres et l’agroalimentaire, dans la région de Waterloo et les cantons ruraux.
25 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017271
1017271
Créer un festival qui met en valeur les entreprises.
2 737 773,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
19 932 000,00 $
1 janv. 2024
autre
515088
515088
Financement de l'Union internationale des télécommunications pour 2024-2027
485 050,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817195
817195
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 152 ménages situés dans 4 collectivités dans la région au sud de la municipalé de West Perth, dans la Province de l'Ontario, utilisant les technologies de fibre et du fibre de dernier kilomètre.