Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 000,00 $
1 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
PromoScience
11020232024Q483
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
6 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020232024Q2114
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
44 412,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Nouveaux matériaux à base de ciment supplémentaires à partir de déchets de béton — Phase 1
1013138
Phase préparatoire du développement d’une technologie permettant de convertir les restes de béton recyclés provenant des déchets de construction et de démolition et les restes de béton retournés par les camions de béton prêt à l’emploi en matériaux à base de ciment supplémentaire (MCS) réactifs. La technologie repose sur le principe de l’activation mécanochimique des restes de béton recyclés dans des broyeurs à forte consommation d’énergie, où les impacts produits à l’intérieur du broyeur provoquent la génération de défauts du système de cristaux ou d’autres formes métastables dans la particule de béton, convertissant ainsi le minéral inerte en un matériau réactif. Le matériau minéral réactif obtenu peut être utilisé comme un MSC réactif (pouzzolanique ou hydraulique).
392 700,00 $
1 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Traitement efficace des requêtes spatiales 3D pour l’analyse géospatiale en vue de la création de villes intelligentes durables
1013456
Avec la croissance rapide de la population des villes, les complexités et les défis associés à la demande accélérée des services de base tels que le logement, le transport, les soins de santé et l’emploi augmentent également. Cette expansion urbaine accrue exerce une pression sur les ressources naturelles et contribue aux émissions de gaz à effet de serre. Les technologies numériques, en particulier les villes intelligentes, peuvent aider à relever bon nombre des défis associés à la croissance urbaine. L’analyse géospatiale et les techniques de traitement des requêtes spatiales 3D seront les principaux catalyseurs des technologies des villes intelligentes. Cependant, les systèmes de données spatiales existants, en particulier les systèmes de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR), ne peuvent pas répondre aux exigences de l’analyse de données spatiales 3D complexes. Ainsi, dans le cadre de ce projet, l’équipe de recherche collaborative visera à développer de nouvelles techniques pour une nouvelle génération de systèmes de données spatiales qui pourront relever les défis des villes intelligentes. L’équipe étudiera des solutions pour développer des techniques de stockage et d’extraction efficaces de données spatiales 3D, explorera de nouvelles requêtes spatiovisuelles, et étudiera des approches de traitement des requêtes qui préservent la vie privée.
69 200,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA projet freins
1013497
Le projet freins consiste au développement et à l'intégration d'une technologie de freinage dans des robots mobiles.
23 500,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Niveau 2 — Assistance PI — Développement d’un guide pour les interactions de R-D dans lesquelles la PI entre en jeu avec des collaborateurs externes.
1013553
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.
24 500,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Les mesures prises soutiendront le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1013556
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.
100 000,00 $
1 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point d’un cadre intégré de modélisation des données du bâtiment (MDB) pour normaliser l’évaluation environnementale du cycle de vie des projets de construction
1013600
Ce projet a pour but de concevoir et de mettre au point des méthodes pratiques liées à l’application de la MDB ouverte. Ainsi, il sera possible de faciliter la création d’un modèle fondé sur la MDB qui pourra servir à valider et à contrôler la modélisation du coût du cycle de vie et des impacts environnementaux. Il servira aussi à cartographier automatiquement les données du tableau des opérations à l’aide d’ensembles de données d’inventaire pertinents aux différentes étapes de l’exécution des projets de construction pour réaliser des analyses du cycle de vie (ACV) qui sont fiables et propices au développement durable. Les résultats de ce projet serviront principalement à établir l’application web de MDB ouverte — ACV du CNRC, ainsi que les lignes directrices, la méthodologie et la validation du concept du tableau des opérations pour les archétypes de bâtiments canadiens. La mise au point fructueuse de ce modèle fournira en particulier une méthode d’établissement de cadres de références fondés sur la statistique qui permettra d’optimiser la flexibilité, l’applicabilité, la transparence et la robustesse pour ainsi garantir le bien-fondé des allégations concernant les performances supérieures de l’ACV au regard des pratiques usuelles de conception, de construction, d’utilisation et de fin du cycle de vie. Ce cadre intégré de modélisation, explicitement fondé sur le concept de MDB ouverte, est considéré comme une contribution de premier plan à la promotion de la normalisation de l’ACV du bâtiment tout entier et à l’intégration de données supplémentaires à la base de données du tableau des opérations, pouvant ainsi possiblement couvrir des milliers de bâtiments. L’IFC (Industry Foundation Classes) sera utilisé dans le cadre de cette méthode pour transmettre les données extraites des modèles MDB et exportées dans l’outil ACV, puisque chacun sait que le modèle IFC de stockage de données liées à l’ACV dans l’environnement MDB constitue un moyen efficace de traiter de grands volumes de données.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement de logiciels pour l’amélioration du système de conception de contenu et l’intégration dans le nuage.
1013813
La personne embauchée dans le cadre du PEJ améliorera le système de conception de contenu FloatVR de l’entreprise et l’intégrera aux solutions de stockage dans le nuage.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement de logiciels sur l’infrastructure dorsale
1013839
Un développeur de logiciels est engagé dans le cadre du PEJ pour accélérer les améliorations de l’infrastructure de nuage de l’entreprise afin d’augmenter le nombre d’utilisateurs actifs et d’accroître les fonctionnalités.