Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales CIE

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à CIE permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Vienna, AT

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UMI

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à UMI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Berlin, DE

39 312,51 $

1 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -AIPSCOR

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à SCOR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Newark, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - AIPEV

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à AIPEV permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Southport, GB

4 939 809,00 $

1 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Kamuela, US

473 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM - SULUWHIR - Pose assistée avec résine haute performance

Numéro de l’entente :

1013395

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet SULUWHIR vise à développer une chaîne de processus pour la production de structures composites de haute performance et à la tester sur divers composants représentatifs de l’aérospatiale. La méthode de fabrication innovante de SULU est combinée à un système de résine haute performance de RAMPF Composite Solutions. Les résultats devraient permettre de mener un processus de production optimisé, avec des conceptions et des marges de sécurité améliorées pour les structures fabriquées à partir du système de résine testé, y compris le processus SULU. Il est certain qu’une partie des efforts sera consacrée à rendre l’aviation plus durable et à optimiser/réduire l’utilisation de matières premières critiques pour l’environnement, la consommation d’énergie nécessaire au cours du processus de fabrication, en particulier en réduisant la température et le temps de durcissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6A8

21 400,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013712

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5Z8

75 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude des conditions environnementales pour les batteries lithium-ion en tant que système de stockage d’énergie pour les aéronefs

Numéro de l’entente :

1013788

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à étudier et à caractériser davantage les batteries lithium-ion de qualité propulsion pour les avions en réunissant des experts en la matière afin d’identifier et de combler les lacunes dans les normes industrielles et les exigences des opérateurs pour s’assurer que cette technologie peut être installée en toute sécurité et contribuer à la réalisation de la technologie des avions à émissions nulles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7B 1B4

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Optimisation de la commercialisation des produits

Numéro de l’entente :

1013811

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Un projet d’innovation commerciale visant à expérimenter de nouvelles activités de marketing de produits afin de créer une demande centrée sur le produit pour les produits biotechnologiques durables de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L5

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Création de contenu et intégration

Numéro de l’entente :

1013889

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

PEJ — Initiative d’amélioration des ventes, dirigée par Kimia Nalchi, vise à améliorer considérablement nos capacités de vente et l’engagement des clients. Tirant parti de l’impressionnante feuille de route de Kimia en matière de ventes, nous nous concentrerons stratégiquement sur les ventes d’abonnements, le ciblage des courtiers, la sensibilisation proactive, la prise de rendez-vous, l’orchestration des réunions de diffuseurs et d’influenceurs, et l’optimisation de nos processus d’accueil et d’intégration. Ce projet s’inscrit parfaitement dans l’engagement du Canada à gérer de manière transparente les ressources publiques, en garantissant une utilisation efficace et des résultats mesurables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6T5