Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Application du logiciel de conversion PLC pour les projets Rockwell vers CODESYS
1015199
Développer un programme informatique pour convertir les logiciels de projets d’automates Rockwell Automation en logiciels de projets d’automates CODESYS. L’objectif est de convertir les projets beaucoup plus rapidement et de faciliter la migration des systèmes Rockwell Automation vers les systèmes CODESYS.
30 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1015311
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Conception et ingénierie des bâtiments NLT
1015320
Concevoir un prototype de logement hybride NLT/DLT de type cassette qui peut utiliser le produit Deadwood Upgraded Lumber et le bois de colombage conventionnel.
337 700,00 $
1 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Simulation de réactions photochimiques avec des ordinateurs quantiques analogiques
1015496
Simulation de réactions photochimiques avec des ordinateurs quantiques analogiques
130 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
GG2 Développement de compteurs et amélioration de la productivité
1015776
Développer des compteurs électriques de 480V pour des applications résidentielles et commerciales.
523 600,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
ITEA : 22022 TREAT— Transformer les soins de santé grâce à l’interopérabilité sémantique et à l’auto-efficacité des patients
1015901
Il s’agit d’un projet international du PARI (EUREKA grappes ITEA,TREAT, ID# 22022) pour un consortium piloté par My Viva Inc. (canadien). Dans le cadre de ce projet de consortium international, Rehabtronics poursuivra le développement de la gamme de produits Prelivia. Prelivia est la première intervention de sa catégorie pour les lésions dues à la pression, qui sont une complication médicale mortelle. Ce projet soutient la stratégie produit de Prelivia grâce au développement et à la mise en œuvre de la connectivité de l’Internet des objets médicaux, de la surveillance des patients pilotée par l’IA et de l’interopérabilité de l’écosystème de la santé numérique. Les résultats de ce projet conduiront à de nouveaux produits et fonctionnalités générateurs de revenus, à retenir et créer du personnel hautement qualifié, à commercialiser des solutions pour un problème massif de soins de santé et à sauver des milliers de vies.
1 559 708,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation du traitement des profils aérodynamiques
1016058
Ce projet vise à soutenir le développement et l’adoption de l’automatisation du traitement des profils aérodynamiques. Il se concentre sur la mise en œuvre de technologies d’automatisation, de robotique et de vision pour aider l’entreprise à étendre ses opérations.
3 874,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la logistique régionale
1016408
L’entreprise développera une plateforme logicielle pour automatiser les processus logistiques, offrant un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises logistiques traditionnelles dans le même espace d’approvisionnement en matériaux.
98 448,85 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -CSI
A1-001192-01-01
L’affiliation à CSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.