Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 148 975,00 $
28 déc. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le programme d'innovation pour les eaux de ballast dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent
164887
Soutenir les études la recherche le développement les essais et les activités de partage des connaissances concernant l'installation l'exploitation et l'entretien des systèmes de gestion des eaux de ballast.
5 000,00 $
28 déc. 2023
Brochure sur les soldats tués au combat lors du jour J et de la bataille de Normandie
93 400,00 $
27 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon de CanNor à la convention 2024 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
2324-CN-000102
Le financement permettra de coordonner l’installation du pavillon de CanNor à la convention 2024 de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Ce pavillon favorisera la collaboration entre les organisations, les sociétés de développement autochtones, les entreprises et les entités gouvernementales concernées par l'industrie minière au Yukon, dans les T.N.-O et au Nunavut.
84 060,00 $
27 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon de CanNor à la convention 2024 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
2324-CN-000102
Le financement permettra de coordonner l’installation du pavillon de CanNor à la convention 2024 de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Ce pavillon favorisera la collaboration entre les organisations, les sociétés de développement autochtones, les entreprises et les entités gouvernementales concernées par l'industrie minière au Yukon, dans les T.N.-O et au Nunavut.
94 532,00 $
27 déc. 2023
225300
225300
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
999 622,00 $
27 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000072
2324-HQ-000072
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.
23 610,00 $
27 déc. 2023
autre
2324-HQ-000099
2324-HQ-000099
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
92 000,00 $
27 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000072
2324-HQ-000072
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.
187 971,00 $
27 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000072
2324-HQ-000072
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.
-18 670,00 $
27 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000072
2324-HQ-000072
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.