Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'expansion du tourisme d'hiver
2324-CN-000099
Achat de dix vélos à pneus surdimensionnés et de l'équipement connexe destinés à la location, et achat et installation d’une structure pour se réchauffer (tente isolée).
25 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport sur les possibilités économiques générées par la ruée vers le lithium de North Slave
2324-CN-000101
Projet visant à commander un rapport sur les possibilités économiques découlant de la ruée vers le lithium dans les Territoires du Nord-Ouest.
396 087,00 $
22 déc. 2023
225602
225602
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
10 000,00 $
22 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement du Nunatsiavut pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de nouvel aéroport de Nain.
20 000,00 $
22 déc. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l'association The Students Commission of Canada pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.
200 000,00 $
22 déc. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Ralliement national des Métis pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.
79 999,15 $
22 déc. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
2 298 950,00 $
22 déc. 2023
Contribution accordée à l'Union of Ontario Indians (Anishinabek Nation) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioreation des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
46 437,00 $
22 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche aux Keepers of the Circle (administré par le Temiskaming Native Women’s Support Group) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
15 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-04310
FR-04310
Élaborer un plan d'adoption numérique