Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

3 900 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : DIEPPE, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X 5E4

0,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BERESFORD, Nouveau-Brunswick, CA E8K 0B3

49 500,00 $

11 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation T'Sou-ke Demande de subvention pour la réconciliation entre le MDN et les FCAC

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif global de ce projet pour la Première nation T'Sou-ke est d'élaborer des mesures spécifiques, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps afin de promouvoir et d'atteindre les intérêts et les objectifs de la Première nation T'Sou-ke et du MDN/CAF en matière de réconciliation.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA

2 700 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan – Réponse humanitaire régionale – PAM 2023

Numéro de l’entente :

7453638 P013301001

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Octobre 2023 - Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l'intérieur et à l'extérieur du Soudan, ainsi que d'importantes violations de la protection et un manque d'accès à la nourriture de base, à l'eau, à la santé, à la nutrition et à d'autres services pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient des crises protégées avant le déclenchement de ce conflit.

Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition aiguë et l'insécurité alimentaire, et de protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) la distribution de nourriture et de transferts en espèces; 2) la fourniture d'une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, aux femmes enceintes et aux mères allaitantes; 3) la fourniture d'un soutien logistique et la facilitation de l'accès aux endroits les plus reculés et les plus difficiles d'accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT 148

3 660,16 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Global Technical Systems Inc– 2023-24

Numéro de l’entente :

7453838 P013573001

Durée : du 11 oct. 2023 au 20 déc. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6H4

5 000 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes, des adolescents et des jeunes grâce à une initiative en santé mentale

Numéro de l’entente :

7452116 P007565001

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise l’amélioration de la santé et du bien-être des Mozambicains, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes, dans 4 districts des provinces de Sofala et Manica. Il cible le renforcement des systèmes existants de santé mentale formels et communautaires, afin que ceux-ci répondent aux besoins des populations les plus vulnérables et les moins desservies. Le projet vise le développement des services de santé mentale dans les écoles secondaires ainsi que ceux adaptés aux besoins de maternité et des jeunes dans les 4 districts ciblés. Le projet cible également la mise en œuvre d’activités communautaires auprès de plusieurs chefs communautaires et familles, en particulier les hommes. Le but de ces activités est de promouvoir et d’appuyer la demande pour des services de santé mentale, spécialement de la part des femmes et des filles de leurs communautés. Le projet se propose de promouvoir des politiques et des programmes de santé mentale qui soient fondés sur des preuves, sensibles au genre, bien budgétisés, inclusifs et répondant aux catastrophes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les travailleurs de la santé pour fournir des services cliniques de santé mentale sensibles au genre et spécifiques à la population et intégrer les services de santé mentale dans les soins de routine; 2) former les travailleurs de santé communautaires pour fournir des services cliniques de santé mentale sensibles au genre et spécifiques à la population dans les écoles secondaires et sensibiliser les professeurs et les administrateurs aux enjeux de santé mentale; 3) sensibiliser les chefs communautaires et les familles à appuyer l’usage par les femmes et les filles des services de santé mentale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Seattle, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Soutien à l’élaboration d’outils de déclaration en ligne pour le cadre de transparence renforcé de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bonn, Autre, DE

3 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.

Numéro de l’entente :

1011569

Durée : du 11 oct. 2023 au 18 nov. 2023
Description :

Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

62 954,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système collaboratif de soudage de formes complexes préprogrammées.

Numéro de l’entente :

1011703

Durée : du 11 oct. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Développement d’un système de soudage à robot collaboratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0