Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
517 327,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership et l'équité au sein de la Coalition arc-en-ciel pour le refuge et son secrétariat
SO230039
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, la Coalition arc-en-ciel pour le refuge (Rainbow Coalition for Refuge) et son secrétariat renforcera et développera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser les droits des personnes 2ELGBTQI+.
Plus précisément, le projet abordera les besoins uniques et les facteurs d'identités croisés des nouveaux arrivants 2ELGBTQI+ et des personnes ayant une expérience vécue au Canada.
Le projet comprendra des activités visant à renforcer les compétences en matière d’équité et de lutte contre le racisme des organismes d’aide aux personnes réfugiées 2ELGBTQI+ au Canada, en plus de consolider les structures internes de la Coalition et de son secrétariat. Ces activités seront menées dans une perspective d’équité et mettront l’accent sur le renforcement du leadership des personnes, au sein de la Coalition et de ses organisations membres, ayant une vécu la migration ou de la migration forcée.
513 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente de développement des services de police des Mohawks de la baie de Quinte
23961
Cette entente soutient la transition des services de police des Mohawks de la baie de Quinte (MBQ) d'un modèle d'Entente sur les services de police des Premières Nations de l'Ontario (OSPNO) vers un service de police autogéré en couvrant les coûts de démarrage d'un tel service. Ce projet garantit que la communauté bénéficie de services de police financés, dédiés et adaptés aux besoins et à la culture de la communauté des Premières Nations qu'elle dessert.
54 166,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
356904
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
75 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
371584
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
70 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
357518
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
79 888 750,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
328281
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
333 750,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
356058
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
419 166,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
344845
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
22 500,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
357832
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
36 666,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
346387
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.