Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087990 dossiers trouvés

116 666,67 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

116 666,67 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A3

36 666,67 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative des bourses MINDS du ministère de la Défence nationale

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ITHACA, US 148504623

25 667,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses et suppléments pour universitaires autochtones

Durée : du 1 janv. 2024 au 17 oct. 2024
Description :

L’Initiative de bourses et suppléments pour universitaires autochtones a pour but de soutenir financièrement des étudiantes et étudiants autochtones méritants qui ont présenté une demande au Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A5

6 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche pour les étudiants de premier cycle

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l'intérêt pour la recherche en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines et en santé et permettre de développer du potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les récipiendaires à entreprendre des études supérieures en leur permettant d’acquérir de l’expérience de travail en recherche en milieu universitaire qui sert de complément à leurs études.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G0C5

6 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche pour les étudiants de premier cycle

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l'intérêt pour la recherche en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines et en santé et permettre de développer du potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les récipiendaires à entreprendre des études supérieures en leur permettant d’acquérir de l’expérience de travail en recherche en milieu universitaire qui sert de complément à leurs études.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E9

6 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche pour les étudiants de premier cycle

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l'intérêt pour la recherche en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines et en santé et permettre de développer du potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les récipiendaires à entreprendre des études supérieures en leur permettant d’acquérir de l’expérience de travail en recherche en milieu universitaire qui sert de complément à leurs études.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

919 993,00 $

1 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Crime Prevention: Activating the Four Pillars - Elders Circle/Men’s Circle/Women’s Circle/Youth Circle and Establishing a Crime Prevention Paradigm through Sports, Culture and Recreation

Numéro de l’entente :

23497

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre les éléments clés indiqués dans le plan de sécurité communautaire de la bande de "Little Black Bear", récemment achevé, dans le cadre de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones. Plus précisément, le projet permettra la revitalisation des cercles de bien-être au sein de la communauté et la création d’un comité à vocation sportive, récréative et culturelle qui contribuera à la prévention de la criminalité, à la mobilisation des jeunes et aux initiatives en matière de sécurité communautaire. Le projet vise également à soutenir les initiatives de renforcement des capacités grâce à l’initiative de jardin communautaire/forêt nourricière, ainsi que la mobilisation des jeunes par l’entremise du programme des Rangers des Nations de fer. Le programme des Rangers des Nations de fer favorisera la réduction de la criminalité par la mobilisation positive de la jeunesse, grâce à un programme qui intègre une formation axée sur les compétences traditionnelles pour les jeunes membres. La collectivité peut incorporer les normes culturelles, les langues locales, les compétences régionales et les besoins sociaux au programme, ce qui permettra d’offrir aux jeunes des activités constructives qui favorisent la responsabilité communautaire et une solution de rechange positive aux activités nuisibles ou illégales.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Goodeve, Saskatchewan, CA S0A 1C0

2 390,00 $

1 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu

Numéro de l’entente :

35247959

Durée : du 1 janv. 2024 au
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Withheld - Retenu, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Redeemed Christian Church of God, Champions Parish, Edmonton, Alberta

Numéro de l’entente :

37005688

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des systèmes de vidéosurveillance, d’alarme et de sonnette.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2X4