Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 033,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
36992672
Retenu
27 138,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat of Toronto
35935598
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
3 138,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Reconstructionist Synagogue of Montréal
36267839
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
34 496,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Friends of Yeshivat Aish Hatorah
35751277
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
5 622,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
37448800
Retenu
4 680 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Retenu
104 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Proposition de la Nation Innue du Labrador pour une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options
3105-23242
Les activités du projet seront réalisées par un consultant, sous la direction du Secrétariat de la Table ronde innue, sur une période de 12 mois. Le projet comporte quatre phases :
Phase 1 : Lancement et planification du projet
Phase 2 : Analyse de l'environnement et examen et évaluation complets du modèle de police actuel
Phase 3 : Gouvernance, finances et besoins/recommandations de mise en œuvre
Phase 4 : Constatations et rapports
513 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente de développement des services de police des Mohawks de la baie de Quinte
3105-23961
Cette entente de développement unique financera les étapes de développement de la transition des Mohawks de la Baie de Quinte (MBQ) vers un service de police auto-administré. Les Mohawks de la baie de Quinte ont exploré la possibilité de développer un service de police auto-administré et ont traversé une phase d'évaluation des besoins et de transformation dans le cadre du (3105-23250) - Transition des Mohawks de la baie de Quinte vers l'auto-administration. Ce projet poursuivra le projet précédent et fournira des fonds pendant 1 an pour couvrir les coûts de démarrage d'un service de police auto-administré.
513 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente de développement des services de police des Mohawks de la baie de Quinte
23961
Cette entente soutient la transition des services de police des Mohawks de la baie de Quinte (MBQ) d'un modèle d'Entente sur les services de police des Premières Nations de l'Ontario (OSPNO) vers un service de police autogéré en couvrant les coûts de démarrage d'un tel service. Ce projet garantit que la communauté bénéficie de services de police financés, dédiés et adaptés aux besoins et à la culture de la communauté des Premières Nations qu'elle dessert.
210 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
354012
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.