Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15330

Numéro de l’entente :

FR-15330

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3H5B8

14 492,25 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15342

Numéro de l’entente :

FR-15342

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1A0B9

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15402

Numéro de l’entente :

FR-15402

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T3N5

14 169 500,00 $

30 août 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000071

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000071

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Accélérer le développement et l'adoption des technologies numériques en santé, en tant que catalyseur de l'innovation en santé et de la transformation du système de santé, afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et les résultats en matière de santé pour les Canadiens.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution à Inforoute Santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 3G4

212 154 000,00 $

30 août 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000071

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000071

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Accélérer le développement et l'adoption des technologies numériques en santé, en tant que catalyseur de l'innovation en santé et de la transformation du système de santé, afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et les résultats en matière de santé pour les Canadiens.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution à Inforoute Santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 3G4

autre

Entente :

2324-HQ-000044

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000044

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5N8

autre

Entente :

2324-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000064

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5N8

11 812,50 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06396

Numéro de l’entente :

FR-06396

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6X0W6

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06416

Numéro de l’entente :

FR-06416

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7L4Y8

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06450

Numéro de l’entente :

FR-06450

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AJAX, Ontario, CA L1S2B7