Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 000,00 $

28 août 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation métisse de l'Ontario afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 500,00 $

28 août 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

3 000,00 $

28 août 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA
Description :

Contribution accordée aux Premières Nations de la Société du traité Maa-nulth dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activtiés de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA

27 520,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Production commerciale de tomates en serre

Numéro de l’entente :

1013403

Durée : du 28 août 2023 au 24 juin 2024
Description :

Vermillion Growers est une serre intérieure ultramoderne, la première du genre au Manitoba. L’entreprise se soucie de la durabilité et de la fourniture d’aliments sains et cultivés localement, ainsi que de la formation d’une main-d’œuvre capable de soutenir un projet de cette envergure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 2V4

autre

Entente :

Normes d'efficacité énergétique du groupe CSA (exercice 2023-2025)

Numéro de l’entente :

EAE2386

Durée : du 28 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de créer ou de réviser des normes nationales d'efficacité énergétique telles qu'établies par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada et les règlements provinciaux et les programmes d'efficacité des services publics pour déterminer et valider la consommation d'énergie de produits réglementés vendus au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

105 230,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Condo Garrison & Playground – Bornes de recharge de véhicules électriques

Numéro de l’entente :

ZP-470

Durée : du 28 août 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 0C8

116 250,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étiquettes énergétiques alternatives pour les communautés autochtones.

Numéro de l’entente :

EAE2401

Durée : du 28 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'évaluer et de tester des méthodes alternatives d'étiquetage de maisons, qui pourraient être plus efficaces pour les communautés autochtones de la Colombie-Britannique quant à leurs rénovations énergétique majeures.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R3Y4

3 950 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation des biocarbones dans le four à arc électrique

Numéro de l’entente :

EIP-IFS-005

Durée : du 28 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8N3J5

autre

Entente :

Normes d'efficacité énergétique du groupe CSA (exercice 2023-2025)

Numéro de l’entente :

EAE2386

Durée : du 28 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de créer ou de réviser des normes nationales d'efficacité énergétique telles qu'établies par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada et les règlements provinciaux et les programmes d'efficacité des services publics pour déterminer et valider la consommation d'énergie de produits réglementés vendus au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3