Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
25 août 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET MSGC-SPI
IFM2324N1
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
300 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
IPE-Étude sur la Connexion de transmission de Continent
SIPP-007
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire de nouvelles infrastructures interprovinciales de transport d'électricité.
50 000,00 $
25 août 2023
Renforcer nos racines - La justice comme guérison
12881001
Soutenir l'organisation d'une conférence de 2 jours qui réunira des membres de la communauté, des aînés, des gardiens du savoir traditionnel, des professionnels du système de justice traditionnel et autochtone, des fournisseurs de services communautaires et le personnel du programme de justice de l' UNITED CHIEFS AND COUNCILS OF MNIDOO MNISING (UCCMM) pour montrer et partager comment ils travaillent ensemble et établir des partenariats au bénéfice des communautés qu'ils desservent.
800 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
PC0005797
PC0005797
Augmenter la production de véhicules terrestres sans équipage pour répondre à la demande du marché en matière de données océaniques
1 240 700,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
PC0005752
PC0005752
Accroître les capacités de production pour le moulage par injection de plastique durable
5 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Mobilisation des conseils communautaires régionaux sur le projet de règlement pour les aires marines nationales de conservation.
GC-2137
Cette subvention soutient le processus de mobilisation avec les conseils communautaires régionaux de la Nation métisse de l'Ontario sur le projet de règlement pour les aires marines nationales de conservation.
600,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Ronge Precam Community School Hoop Dancers - Festival des enfants
GC-2216
Cette subvention permettra de financer une représentation des Hoop Dancers de l'école communautaire La Ronge Precam lors des célébrations du Children's Festival dans le parc national de Prince Albert. Ce spectacle contribue à faire connaître aux visiteurs l'importance de la culture autochtone dans le parc et donne l'occasion aux étudiants autochtones locaux de partager leur talent, leur culture et leur expertise avec les Canadiens.
5 000,00 $
25 août 2023
gouvernement
Programme des jeunes délégués de Haida Gwaii 2023
GC-2204
Cette subvention soutient l’exécution le programme du Haida Gwaii Youth Stewardship. Le programme renforce les capacités locales et emploie la jeunesse de Haida Gwaii pour offrir une exposition éducative et expérientielle significative dans le secteur de la gestion des ressources naturelles. Cela permet le renforcement des principes d'intendance, le développement des compétences et des connaissances pertinentes et l’inspiration des activités professionnelles.
50 000,00 $
25 août 2023
FIBA AmeriCup 2025 Qualifiers (Window 1)
1362996
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
30 400,00 $
25 août 2023
Oromocto First Nation 5th Annual Powwow
1358293
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine