Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 août 2023
FIBA AmeriCup 2025 Qualifiers (Window 1)
1362996
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
200 000,00 $
25 août 2023
2024 World Aquatics Diving World Cup
1362595
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
200 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationnistes
4676274
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
220 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationniste
37307157
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
215 257,19 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
Entente pour études hydraulique et hydrologique sur l'ensemble du réseau ferroviaire de Tshiuetin
164811
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
300 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
Entente pour recherche sur les risques d'incendie et programme d'élimination des risques
164810
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
2 000 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
600071065
600071065
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la productivité, à renforcer l'intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et à rendre plus écologique la chaîne de traitement de surface de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes intégrés de trains d'atterrissage pour le secteur de l'aviation.
2 450 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité grâce à l'automatisation et à un nouvel équipement pour le yogourt à base de lait entièrement canadien
SMPIF-173
Ce projet vise à augmenter la capacité de transformation du lait de TIGY et l'offre de produits ainsi qu'à améliorer la productivité grâce à l'acquisition de nouvel équipement automatisé et de nouvelles technologies. Le projet permettra d’augmenter la compétitivité et la rentabilité de TIGY, tout en l’aidant à répondre à la demande actuelle et croissante pour le yogourt avec la « crème sur le dessus » et les yogourts grecs de TIGY.
1 000,00 $
24 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial
23CONFBPAT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
24 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial
23CONFBFRO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.