Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
FR-11920
FR-11920
élaborer un plan d'adoption numérique
14 080,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009528
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 210,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des performances du prototype ARaura
1011651
L’objectif principal du projet est de mesurer et d’améliorer le rendement du prototype ARaura par des moyens objectifs tels que la mesure du taux de rafraîchissement sur un large éventail de plateformes et de capacités matérielles, et par le biais du rendement perçu grâce à l’engagement et aux commentaires des utilisateurs. L’objectif secondaire est également de mesurer et de comprendre les différences d’engagement des utilisateurs entre le contenu généré par l’artiste et celui généré par l’IA.
257 044,00 $
24 août 2023
établissement universitaire et institution publique
RAFFINER ATLANTIS POUR EXPLORER LES RISQUES POTENTIELS INATTENDUS DE CONTAMINANTS AFIN D'ÉVALUER LA RÉSILIENCE DE LA MER DES SALISH
UBC-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
833 500,00 $
24 août 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT ET ÉVALUATION DE TECHNOLOGIES DE DÉCANTAGE DE NOUVELLE GÉNÉRATION RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA SÉPARATION ET L'ÉLIMINATION SUR SITE DE L'HUILE ET DE L'EAU
UNBC-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
400 000,00 $
24 août 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉTERMINATION DE LA CHARGE CORPORELLE LIPIDIQUE CIBLE CRITIQUE (CTLBB) POUR LES ESPÈCES MARINES SELON DIFFÉRENTS FACTEURS MODIFICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SCÉNARIOS D'EXPOSITION RÉALISTES POUR INFORMER LA GESTION DES RÉPONSES AUTOCHTONES OU COMMUNAUTAIRES EN CAS DE DÉVERSEMENT ;
MPRI HEILSTS
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
645 747,00 $
24 août 2023
établissement universitaire et institution publique
GÉNÉRATION D'ENTRÉES POUR L'ÉTALONNAGE DES MODÈLES D'EFFETS DES DÉVERSEMENTS D'HYDROCARBURES : COMBLER LES LACUNES DE DONNÉES POUR LES ESPÈCES MARINES ET D'EAU DOUCE D'IMPORTANCE ET APPLICATION DU SYSTÈME DE BIOSUIVI DES DÉVERSEMENTS D'HYDROCARBURES
HMSC-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
599 956,00 $
24 août 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT D'EXTINCTEURS DE FUMÉE POUR LA COMBUSTION IN-SITU D'HUILE DÉVERSÉE DANS LES EAUX INTÉRIEURES
WESTERN - MP
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
903 375,00 $
24 août 2023
établissement universitaire et institution publique
AIDE À LA DÉCISION AUSSI POUR L'ANALYSE DE LA VIABILITÉ DE LA RÉPONSE AUX DÉVERSEMENTS D'HYDROCARBURES CIRCUMPOLAIRE DU LITTORAL (S-COSRVA)
IISD - MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
350 000,00 $
24 août 2023
établissement universitaire et institution publique
AMÉLIORATION DE LA RÉCUPÉRATION DU PÉTROLE DE LA MER : RIDEAUX SEMI-PERMÉABLES ET AMÉLIORATION DE LA COULABILITE DU PÉTROLE ET DES ÉMULSIONS POUR L'ÉCRÉMAGE
LGM - MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.