Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
600070943
600070943
Acquisition d'équipements : le projet vise à produire des agents de teinture à partir de vêtements en fin de vie.
70 000,00 $
23 août 2023
bénéficiaire autochtone
Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone
200-81863
Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.
118 000,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone
200-81863
Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.
30 497,60 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
56 000,00 $
23 août 2023
gouvernement
Création de prés de phase 3 de l’Observatoire-David-Dunlap
100 000,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des espèces en péril et des habitats essentiels dans les centres de biodiversité de Surrey
92 550,00 $
23 août 2023
bénéficiaire autochtone
Une approche du double regard pour déterminer les distributions historique et actuelle de la tortue des bois, Mikjikj, dans le bassin versant de Matapédia-Restigouche
61 400,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance, gestion et restauration de l’habitat de reproduction de la salamandre de Jefferson dans les bois Waterdown
96 055,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration communautaire pour l’amélioration de la qualité de l’eau à Langley (Colombie-Britannique)
118 008,00 $
23 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables