Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 875,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014575
1014575
Développer la stratégie de développement économique régionale 2023-2028.
55 000,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017501
1017501
Mettre en œuvre le Plan de développement touristique de Trent Hills.
13 161,98 $
23 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la West Coast Environmental Law Research Foundation afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
20 000,00 $
23 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Legal Advocates for Nature’s Defence afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
30 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
Début d'un pilote
1009490
Pilot Ready permettra à Elastic Personas d’étendre son offre à des entreprises de plus petite taille ou à des start-ups, tout en limitant l’effort de «soutien technique» au niveau microéconomique. Ce projet apportera à l’entreprise les améliorations techniques et l’expérience nécessaires pour gérer un plus grand nombre de clients.
30 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une technologiste médicale.
1009844
Développement d'une plateforme technologique de pointe pour la détection précoce des cancers.
50 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec les compagnies de capture du mouvement humain en Europe
1009949
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI). Entreprise de solutions numériques spécialisées dans l'analyse quantifiée du mouvement grâce à sa plateforme de développement, recherchant des partenaires de co-innovation pour renforcer les écosystèmes du marché de la performance humaine.
15 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00165
FR-00165
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01318
FR-01318
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01663
FR-01663
élaborer un plan d'adoption numérique