Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

1 198 582,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la confiance du public dans l’alimentation et l’agriculture — Étendre les connexions

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1238

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à tirer parti d’une série d’initiatives qui ont donné de bon résultats entre 2019 et 2022. Farm & Food Care continuera à développer des moyens nouveaux et innovants pour jeter des ponts entre les consommateurs canadiens et les partenaires du système alimentaire (agriculteurs, transformateurs de produits alimentaires, détaillants et entreprises agroalimentaires). Cela continuera à renforcer la confiance dans les systèmes alimentaires et à donner aux agriculteurs des outils précieux — et de l’assurance — pour les aider à raconter leur histoire, avec précision et efficacité, au public consommateur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Guelph, Ontario, CA N1K1E5
Entente :

222802

Numéro de l’entente :

222802

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Amél. durabilité des techniques de récolte des produits de la mer grâce à nouvelle technologie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1A5

19 305,00 $

5 oct. 2023
Entente :

222185

Numéro de l’entente :

222185

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Robinsons, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1V0
Entente :

225161

Numéro de l’entente :

225161

Durée : du 5 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Accueillir le Défi mondial junior A 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 0G6

238 500,00 $

5 oct. 2023
Entente :

225332

Numéro de l’entente :

225332

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Embaucher un expert pour obtenir la certification

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

17 600,00 $

5 oct. 2023
Entente :

225140

Numéro de l’entente :

225140

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Effectuer une étude de faisabilité sur le renouvellement du Musée de Kent

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S3C1

22 880,00 $

5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222185

Numéro de l’entente :

222185

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Robinsons, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1V0

300 000,00 $

5 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

FW-2021-22-002 - AOFRC Severn River

Numéro de l’entente :

500004174

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1A 0E7

63 000,00 $

5 oct. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : KINGSBORO, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SITAG - Supporting Partnership Tables (SPT) Initiative - 2023-2026

Numéro de l’entente :

19468560

Durée : du 5 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - FRC
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1