Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 198 582,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la confiance du public dans l’alimentation et l’agriculture — Étendre les connexions
ACP-PAC-1238
Ce projet vise à tirer parti d’une série d’initiatives qui ont donné de bon résultats entre 2019 et 2022. Farm & Food Care continuera à développer des moyens nouveaux et innovants pour jeter des ponts entre les consommateurs canadiens et les partenaires du système alimentaire (agriculteurs, transformateurs de produits alimentaires, détaillants et entreprises agroalimentaires). Cela continuera à renforcer la confiance dans les systèmes alimentaires et à donner aux agriculteurs des outils précieux — et de l’assurance — pour les aider à raconter leur histoire, avec précision et efficacité, au public consommateur.
997 500,00 $
5 oct. 2023
222802
222802
Amél. durabilité des techniques de récolte des produits de la mer grâce à nouvelle technologie
19 305,00 $
5 oct. 2023
222185
222185
Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché
100 000,00 $
5 oct. 2023
225161
225161
Accueillir le Défi mondial junior A 2023
238 500,00 $
5 oct. 2023
225332
225332
Embaucher un expert pour obtenir la certification
17 600,00 $
5 oct. 2023
225140
225140
Effectuer une étude de faisabilité sur le renouvellement du Musée de Kent
22 880,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222185
222185
Entreprendre un programme de préparation accélérée au marché
300 000,00 $
5 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
FW-2021-22-002 - AOFRC Severn River
500004174
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
63 000,00 $
5 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
6 514 653,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SITAG - Supporting Partnership Tables (SPT) Initiative - 2023-2026
19468560
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.