Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01964

Numéro de l’entente :

FR-01964

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SEPT-ÃŽLES, Québec, CA G4R1Y8

15 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04175

Numéro de l’entente :

FR-04175

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N9A2

15 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04215

Numéro de l’entente :

FR-04215

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M6H1Z2

7 760,81 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04914

Numéro de l’entente :

FR-04914

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BLAINVILLE, Québec, CA J7B1W2

14 848,20 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04938

Numéro de l’entente :

FR-04938

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8Z2T4

14 883,75 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05087

Numéro de l’entente :

FR-05087

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3X6

15 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05170

Numéro de l’entente :

FR-05170

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2C1L5

15 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05552

Numéro de l’entente :

FR-05552

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T2H9

15 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06578

Numéro de l’entente :

FR-06578

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : THETFORD MINES, Québec, CA G6G5T8

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06966

Numéro de l’entente :

FR-06966

Durée : du 28 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2N7C1