Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071549
600071549
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.
1 500 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071549
600071549
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.
2 000 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071011
600071011
Acquisition d'équipements : le projet vise à débuter la production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication ainsi que dans la remise à neuf de réservoirs de propane.
200 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071377
600071377
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise spécialisée dans les potagers intérieurs.
403 018,00 $
19 déc. 2023
gouvernement
600071427
600071427
Activités d'accompagnement et plan de diversification : le projet vise à accompagner des entreprises du secteur des pêches et à réaliser un plan de diversification économique.
17 044,00 $
19 déc. 2023
225554
225554
Apporter des réparations au terrain d'une église endommagé par l'ouragan Fiona
600 000,00 $
19 déc. 2023
225550
225550
Fournir un soutien opérationnel pluriannuel de 2023 à 2025
50 000,00 $
19 déc. 2023
225438
225438
Embaucher un expert pour adapter le produit pour l’expansion du marché
5 000,00 $
19 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Apitipi Anicinapek Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
5 000,00 $
19 déc. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marten Falls First Nation pour l.aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.