Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

15 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA

15 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA

15 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA

15 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA

70 000,00 $

26 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation de l'utilisation de la gravité artificielle pour contrer le risque de rupture du tendon d'Achille suite à un alitement prolongé et à un vol spatial

Numéro de l’entente :

23HLSDM05

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le tendon d'Achille est essentiel à la marche, mais peut être altéré après une longue période d'immobilité ou de manque de gravité, dans l'espace ou sur terre. Cette étude vise à déterminer si la gravité artificielle peut réduire l'effet du manque de gravité sur le tendon d'Achille et à déterminer si les hommes et les femmes réagissent différemment à la gravité artificielle.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changements globaux dans la traduction de l'ARNm à la base des mécanismes uniques de l'atrophie musculaire squelettique sur Terre et dans l'espace

Numéro de l’entente :

23HLSRM03

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

La fonte musculaire est la conséquence de conditions pathologiques, notamment du vieillissement (sarcopénie). Dans l’espace, les astronautes en bonne santé souffrent d’une grave atrophie des muscles en l'absence de gravité, les muscles qui sont normalement sollicités sur Terre pour maintenir leur posture. Des thérapies complémentaires sont nécessaires pour atténuer le risque de fonte musculaire afin de permettre l’exploration humaine de l’espace. Dans cette proposition, l’équipe de recherche utilise des outils génétiques chez la souris pour révéler comment la synthèse des protéines, un déterminant majeur de la masse musculaire, est remodelée chez les souris vieillissantes. Comprendre comment la synthèse des protéines est remodelée dans des conditions de fonte musculaire sur Terre et dans l'espace est la première étape vers l'identification des cibles médicamenteuses.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1E2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Décrire l'anémie spatiale avec les indices RBC des astronautes

Numéro de l’entente :

23HLSDM01

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

L’anémie spatiale est bien documentée, mais nous n’en comprenons pas pleinement la cause. Cette étude analysera les données sur les globules rouges des astronautes américains et canadiens au cours des 50 dernières années afin de mieux caractériser l'anémie spatiale. Les causes de l’anémie peuvent être multiples et l’étude des profils sanguins complets des astronautes offre une perspective unique pour expliquer la destruction accrue des globules rouges dans l’espace. Les astronautes, les touristes spatiaux et les personnes alitées sur terre restent exposés au risque d’anémie. Ce projet s'ajoutera au corpus croissant de recherches dans l'espoir de découvrir des moyens efficaces d'atténuer ce risque.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

70 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Facteurs cérébrovasculaires impliqués dans le contrôle postural chez les personnes âgées et les astronautes - enseignements tirés de la récente étude sur l'alitement des IRSC et de l'ASC

Numéro de l’entente :

23HLSDM03

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Les étourdissements et les évanouissements surviennent lorsque le système cardiovasculaire est incapable de maintenir la pression artérielle lors de changements rapides de posture, comme se lever d'une position horizontale. Certains astronautes ressentent de tels symptômes après leur retour sur terre depuis l’espace et les facteurs sous-jacents sont encore mal compris. L'équipe de recherche analysera les données de la récente étude sur l'alitement menée par les IRSC auprès d'hommes et de femmes âgés de 55 à 65 ans, qui, selon eux, pourraient fournir des informations sur la manière dont l'apport sanguin au cerveau est lié à l'évanouissement. Les résultats constitueront une étape importante vers la prévention des évanouissements chez les astronautes et les humains sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

150 000,00 $

26 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

MARSCROP Régolithe martien Salix Co-culture pour le perchlorate

Numéro de l’entente :

23HLSRM04

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Les découvertes des véhicules d'atterissage Viking et Phoenix sur Mars ont révélé la présence généralisée de perchlorates dans le régolithe de Mars à des concentrations toxiques pour les humains et les plantes. Le projet MARSCROP explorera l'utilisation de bactéries réductrices de perchlorate associées aux racines de saule pour atténuer la toxicité du régolithe et déterminera le potentiel de culture conjointe de saule avec de la tomate et du soja pour produire des aliments frais et sûrs pour les astronautes à la surface de Mars. Les résultats du projet espèrent exploiter la biologie multisystémique qui a évolué sur terre pour aider à résoudre des défis complexes et à préserver la santé des astronautes sur la surface martienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

70 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploration des données d'une précédente étude financée par l'ASC pour tester de nouvelles hypothèses sur la santé oculaire et cérébrale des astronautes

Numéro de l’entente :

23HLSDM09

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

La perte de vision due au syndrome neuro-oculaire associé à l'espace (SANS) est observée chez de nombreux astronautes, est mal comprise et reste l'un des dangers les plus redoutés du vol spatial. La perte de gravité provoque un déplacement des fluides, y compris du sang, vers le haut du corps, et ces perturbations autour de l'œil, en particulier au niveau de la choroïde, le tissu le plus vascularisé du corps, peuvent constituer une pièce importante du puzzle. De nouvelles techniques d'imagerie oculaire non invasives seront utilisées pour examiner pour la première fois les modifications des vaisseaux sanguins dans la choroïde dans un modèle de SANS. La découverte de biomarqueurs de l’entrée excessive et persistante de sang et de liquide dans l’œil constituera une étape importante vers la compréhension et la prévision du SANS et la prévention de la perte de vision due au SANS chez les astronautes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2L7