Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
19 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution canadienne au Groupe de coopération pour la mise en œuvre des programmes de bouées dérivantes de l’Organisation météorologique internationale
407 288,70 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2399-Aqua Crab Producers Inc.
500005346
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
891 062,90 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2401-Ocean Choice International
500005363
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
13 042 140,88 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021
7455596 P005132007
Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.
1 300 450,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Bremner : une communauté hydrogène du comté de Strathcona
EIP-HCE-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
50 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1014006
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
250 000,00 $
19 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Techniques d’IA de pointe pour accélérer le développement de lasers quantiques à modes synchronisés
1013257
La conception des lasers modernes est une entreprise complexe qui s’appuie sur la combinaison de différents sous-éléments. Ce projet vise à étudier et à mettre au point des outils d’IA qui peuvent aider à la conception de ces sous-éléments en offrant des méthodes capables de recenser des dispositifs laser nouveaux ou plus performants dans cet espace de caractéristiques de grande dimension. Par exemple, le recours à l’IA pour étudier efficacement l’espace de conception des sous-éléments peut conduire à de nouvelles idées de conception de lasers et cerner plus rapidement de nouvelles limitations. Le projet utilisera une suite d’outils logiciels, chacun dédié à la simulation d’un sous-élément différent, pour tester l’impact global des méthodes pilotées par l’IA sur le cycle complet du dispositif. Deux personnes hautement qualifiées se consacreront entièrement à ce projet, travaillant sur les outils d’IA, la modélisation des lasers et l’étalonnage des modèles de concepts réels (élaborés par le CNRC).
715 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Corporation Solution de Sparkle
ZP-273N
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 143 bornes de recharges en Ontario.
880 175,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET DE SYSTÈME GÉOTHERMIQUE
INRP-07
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
585 527,00 $
19 déc. 2023
autre
Améliorer la capacité d'agents du bâtiment d'accélérer l'adoption des codes
EAE2415
L'objectif du projet est d'appuyer l'adoption du Code national du bâtiment - Canada (CNB) 2020 et du Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada (CNÉB) 2020 dans tout le Canada, ainsi que les échelons les plus performants possibles, en offrant une série de modules détaillant un Processus de conception intégré (PCI) sur une plateforme virtuelle.