Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
715 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Corporation Solution de Sparkle
ZP-273N
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 143 bornes de recharges en Ontario.
880 175,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET DE SYSTÈME GÉOTHERMIQUE
INRP-07
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
585 527,00 $
19 déc. 2023
autre
Améliorer la capacité d'agents du bâtiment d'accélérer l'adoption des codes
EAE2415
L'objectif du projet est d'appuyer l'adoption du Code national du bâtiment - Canada (CNB) 2020 et du Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada (CNÉB) 2020 dans tout le Canada, ainsi que les échelons les plus performants possibles, en offrant une série de modules détaillant un Processus de conception intégré (PCI) sur une plateforme virtuelle.
23 746 273,00 $
19 déc. 2023
gouvernement
BLATCHFORD - SYSTÈME DE PARTAGE D'ÉNERGIE DE QUARTIER
SREPS-EMG113
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
1 300 450,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Bremner : une communauté hydrogène du comté de Strathcona
EIP-HCE-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
239 816,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Corporation Solution de Sparkle
ZP-273N
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharges en Ontario.
320 000,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
« Formation sur le patrimoine et renforcement des capacités du secteur »; « Recherche sur les collections »; et « Atelier de création de mémoire et de sens et
développement d'une banque de connaissance digitale »
GC-2307
Formation sur le patrimoine et renforcement des capacités du secteur : Cette contribution renforce les capacités dans le domaine de la gestion des collections d'objets liés à l’expédition Franklin par le biais du programme de formation sur le patrimoine du Nunavut et de réunions régionales. Recherche sur les collections: Cette contribution soutient la recherche sur les objets et les pratiques de collections, en mettant l'accent sur la compréhension et les perspectives des Inuits. Atelier de création de mémoire et de sens et développement d'une banque de connaissance digitale :
Cette contribution soutient l'élaboration et la mise en oeuvre d'un atelier sur la mémoire et la création de sens pour les membres de la communauté du Nunavut, qui permettra le partage intergénérationnel des perspectives du savoir inuit sur le patrimoine culturel du Nunavut, qui sera documenté et intégré à la banque du savoir Inuit, ainsi que l'élaboration de ressources numériques.
1 113 400,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Négociations pour l’établissement de la réserve de parc national Pituamkek.
GC-1701
Cette contribution appuie les négociations avec l’Assemblée des conseils d’Epekwitk ( opérant sous le nom L’nuey) en vue de conclure une entente pour établir la réserve de parc national Pituamkek.
44 000,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Voix et engagement des Métis - Carte interactive en ligne
GC-1833
Cette contribution permet à la Métis Nation of Ontario de créer une carte interactive en ligne pour partager l’histoire et les expériences des Métis dans le Nord de l’Ontario. La carte narrative sera mise à la disposition des écoles élémentaires à des fins de sensibilisation.
1 846 746,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007590
PC0007590
Étendre la coopération entre les Premières Nations et les municipalités en matière de développement économique communautaire dans les Prairies