Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 records

73 750,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de cadrage d’assistance IA pour la technologie de conception de systèmes

Numéro de l’entente :

1028863

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet soutiendra une initiative de cadrage visant à valider le potentiel commercial, à définir les clients cibles, à analyser les concurrents, à mener des recherches techniques sur l’IA et à élaborer une feuille de route structurée pour un produit minimum viable (PMV).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 0K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de renforcement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME

Numéro de l’entente :

1028872

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet appuiera la retraite annuelle des petites entreprises du CETAC, l’atelier Entrepreneur to CEO. Ces offres favorisent la diffusion des connaissances, de l’expérience pratique et des compétences commerciales des PME en leur donnant accès au vaste réseau de mentors du CETAC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2A6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optiml - Projet d’IA - vision

Numéro de l’entente :

1028883

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un système d’IA avancé qui analyse les plans financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2W6

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Robotisation du procédé de moulage adaptatif

Numéro de l’entente :

1028897

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 févr. 2026
Description :

Améliorer l'expertise de l'entreprise en développant l’intégration de moules adaptatifs pour le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

VI Innovation et Intelligence économique

Numéro de l’entente :

1028925

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle pour les PME innovantes, conseils et élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0B4

149 920,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de maintenance mobile (MMS)

Numéro de l’entente :

1028928

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 févr. 2026
Description :

Développement d’une application autonome pour télécharger, stocker et présenter les données des composants des équipements de fabrication. L’application affichera des informations essentielles, notamment des schémas, des détails sur les composants et des instructions de travail guidées, permettant au personnel de maintenance d’effectuer ses tâches avec plus d’efficacité et de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N9G 0C6

318 656,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cohorte n° 6 de SheBoot : Programme de préparation à l’investissement pour les femmes

Numéro de l’entente :

1028943

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

SheBoot Corporation est une organisation nationale à but non lucratif dont le siège est à Ottawa, au Canada, qui se consacre à accroître la préparation à l’investissement des fondatrices de sociétés technologiques qui s’identifient comme femmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

489 123,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

UK Biomanufacturing - 10141267 - BPE Human Vaccines - Mise en œuvre d’une plateforme d’ADN plasmidique à haut rendement pour la fabrication de vaccins humains

Numéro de l’entente :

1028954

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

Ce projet tire parti des technologies de plateforme de développement de vaccins combinées de Pegasus Biotech, ConserV Bio et 4BaseBio pour évaluer et améliorer la capacité de fabrication d’une nouvelle plateforme technologique canadienne d’ADN plasmidique (BPE) dans la production d’une nouvelle classe de vaccins contre la grippe humaine basée sur la technologie FLU-v de ConserV Bio.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour la notation des réponses ouvertes dans Casper

Numéro de l’entente :

1028955

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Nous proposons une nouvelle approche de la notation automatisée des tests qui combine les récentes avancées en matière de grands modèles linguistiques (GML) avec les approches traditionnelles d’AA « boîte transparente ». Nous utiliserons un cadre LLM-as-a-judge (GML en tant que juge) associé à une grille d’évaluation (développée en consultation avec des experts en la matière) pour classer les réponses sur la base de ces éléments de notation. Le GML fournira également le raisonnement qui sous-tend ces décisions. Nous construirons ensuite des modèles d’AA transparents qui combinent ces éléments de notation extraits des réponses en une seule note numérique. Cette méthode nous permettra non seulement de noter une réponse, mais aussi d’identifier précisément comment les différents éléments de la grille ont contribué à la note et pourquoi chaque élément de la grille a été utilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

29 998,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur des ventes/marketing

Numéro de l’entente :

1028960

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Relevant du PDG et du coordonnateur marketing, le coordonnateur des ventes/marketing sera chargé de promouvoir les produits existants de l’entreprise et de faire connaître la marque à de nouveaux clients. Il s’agit d’un poste contractuel à temps plein, destiné à aider l’entreprise à atteindre ou dépasser les objectifs liés à la croissance de la marque, en travaillant avec des partenaires, des influenceurs et des athlètes clés, tout en attirant de nouveaux clients et en augmentant les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 3N2