Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

20 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q2480

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LOS ANGELES, US 900951569

70 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils pour les PME en biotechnologie

Numéro de l’entente :

1033094

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Capital BioVentures éliminera les obstacles auxquels font face les entreprises en démarrage dans le domaine des sciences de la vie et augmentera leurs chances de commercialisation au Canada en leur fournissant les conseils d’experts en biotechnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

400 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Rendre les camions à hydrogène-électricité aussi rentables que les camions diesel grâce à une réduction systématique des coûts et à l’intégration verticale de la chaîne d’approvisionnement canadienne

Numéro de l’entente :

1033401

Durée : du 1 oct. 2025 au 8 févr. 2027
Description :

Elemental Trucks développe un camion de classe 8 à pile à combustible hydrogène de nouvelle génération offrant des performances et une rentabilité supérieures. Parmi les principales innovations, citons une nouvelle conception du châssis, une meilleure intégration de la pile à combustible et de la batterie, une gestion de l’énergie basée sur l’IA, des groupes motopropulseurs hybrides et une gestion thermique optimisée. Conçu au Canada, notre camion vise un marché intérieur de 7 à 10 milliards de dollars, en s’appuyant sur un soutien politique fort et des talents de premier ordre. Idéal pour les flottes de transport lourd, urbain et de la chaîne du froid, il offre une grande autonomie, un ravitaillement rapide, une capacité de charge utile élevée et zéro émission. D’ici 2030, nos camions visent à atteindre la parité du coût total de possession avec le diesel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 2Z4

30 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1033992

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

TACTIQL Inc. recrutera une personne récemment diplômée pour occuper le poste d’ingénieur logiciel afin de soutenir le développement et l’amélioration de ses solutions numériques. Le titulaire du poste acquerra une expérience pratique et concrète dans la conception, le codage et le test de logiciels, et contribuera au développement et à l’innovation continus des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1B2

79 960,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance de location par IA et automatisation

Numéro de l’entente :

1034115

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un assistant de location par IA capable de répondre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un langage naturel spécifique à la propriété et une automatisation intelligente du flux de travail qui gère la qualification des prospects, la correspondance des propriétés, les réservations de visites et les suivis des demandes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6B7

60 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite de l’avancement de la DMU de NMT7 à NMT9

Numéro de l’entente :

1034307

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet fera passer la DMU de NMT7 à NMT9. Il permettra de valider, après les essais en laboratoire, le produit minimal viable et le modèle mathématique grâce à des déploiements sur le terrain, sur des sites de dragage opérationnels. L’entreprise se concentrera également sur la transition vers un matériel plus robuste et à l’épreuve du temps afin de s’adapter aux écosystèmes d’entreprise modernes et aux pratiques contemporaines d’ingénierie des systèmes embarqués. D’autres essais sur le terrain permettront de collecter de grandes quantités de données à utiliser dans le développement d’une interface d’apprentissage automatique de l’inférence pour améliorer la précision du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 3V5

72 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de configuration des données immobilières basée sur l’intelligence artificielle Enclave

Numéro de l’entente :

1034367

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à faire progresser le développement de la plateforme Enclave d’une preuve de concept à un prototype fonctionnel de faible fidélité. La plateforme permettra de prendre des décisions éclairées concernant la sélection des produits et de mesurer le rendement par rapport aux objectifs de réduction des coûts, d’accélération de la vitesse de construction et d’amélioration de la durabilité. Il en résultera de meilleures habitations, plus durables, et des microcommunautés abordables, construites plus rapidement et à moindre coût pour les acheteurs. La plateforme est évolutive et devrait évoluer vers un modèle SaaS qui profiterait à l’ensemble du secteur de la construction de logements, mais cela n’entre pas dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 3P9

74 984,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révision de la conception pour la fabrication de CathPilot

Numéro de l’entente :

1034384

Durée : du 1 oct. 2025 au 6 mai 2026
Description :

Le projet consiste à concevoir la fabrication de divers composants du système CathPilot afin d’assurer la faisabilité et la réussite de la commercialisation. Il s’agit notamment de revoir la conception de divers composants pour le moulage et d’optimiser l’assemblage afin de réduire les coûts, le temps d’assemblage et d’améliorer la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 5X4

150 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires sur la place de marché numérique de RCI.

Numéro de l’entente :

1034482

Durée : du 1 oct. 2025 au 10 juin 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour le marché numérique de RCI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

105 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les dossiers médicaux électroniques ou les nouveaux produits de santé numériques.

Numéro de l’entente :

1034627

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus métier répétable et évolutif, qui pourra déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les dossiers de santé électroniques ou de nouveaux produits de santé numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C4