Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 468,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
66 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
8 019,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – OnDeck Fisheries AI Inc. – 2025-26
7468434 P016594001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
10 282,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Teem Fish Monitoring Inc. – 2025-26
7468466 P016604001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
144 550,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Système d’enlèvement des débris avant stockage
1031737
Concevoir, mettre en œuvre, évaluer et commercialiser une machine permettant de trier les résidus post-récolte des pommes de terre à des volumes élevés pour s’adapter aux volumes de récolte. Ce système permettra de réduire les dommages causés aux pommes de terre, d’augmenter la capacité de stockage et d’améliorer la qualité du stockage.
200 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
L’efficacité opérationnelle et l’engagement des clients grâce aux technologies avancées chez NIKU Farms
1030768
NIKU Farms développe des outils d’intelligence artificielle internes pour améliorer la fidélisation des clients, les prévisions et l’efficacité du marketing.
25 840,00 $
15 mai 2025
organisme à but lucratif
Automatisation et amélioration du traitement des concombres de mer
1030950
Développer la stratégie de coupe, prototyper et tester la tête de coupe, et la conception préliminaire de l’équipement de traitement et d’emballage.
2 198,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Lahave River Berry Farm Inc.
020407177
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 816,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
CSJ 2025 - Flipsyde Farms Inc. (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock)
020574471
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 100,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Grain Farm Worker
020299368
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.