Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

23 450,00 $

10 sept. 2025
Entente :

Harvest Music Festival 2025, 2026, 2027

Numéro de l’entente :

1369706

Durée : du 10 sept. 2025 au 20 sept. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B2
Entente :

Healing Journeys: Commemorating Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1376577

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Waywayseecappo, Manitoba, CA R0J 1S0

250 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Approche satellitaire basée sur l’IA pour la biodiversité en eau douce et l’évaluation des risques

Numéro de l’entente :

25AO4AUG

Durée : du 9 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un prototype de logiciel Web pour systèmes d’information géographique qui permettra la télédétection des proliférations d’algues, la concentration d’algues, et l’évaluation et la surveillance de la qualité de l’eau. Cette technologie profitera aux Canadiens en aidant à favoriser des écosystèmes sains qui fournissent de l’air pur, où l’eau est propre et qui favorisent la régulation du climat local.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8

500 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure infonuagique orbitale

Numéro de l’entente :

25STDPZ09

Durée : du 9 sept. 2025 au 29 févr. 2028
Description :

À mesure que la demande mondiale en données augmente, les réseaux terrestres traditionnels sont confrontés à des défis liés à la bande passante, à la latence et à la sécurité des données. Pour résoudre ces problèmes, Kepler propose de développer un ensemble de logiciels d’infrastructure infonuagique orbitale pour sa constellation de satellites connectés optiquement. Cette initiative met en place un logiciel de base permettant aux clients de demander des ressources informatiques à bord des satellites, qui sont ensuite planifiées et déployées sur les nœuds disponibles. Se concentrant initialement sur une allocation simplifiée des ressources axée sur le client et une isolation de base de la charge de travail, cette approche optimise les ressources satellitaires et prend en charge le traitement évolutif des données en orbite. L’objectif est de démontrer, par une validation sur le terrain, un environnement pratique d’informatique en nuage orbital au NMT 4, tout en définissant clairement la voie à suivre pour accéder à des capacités plus avancées telles que l’orchestration dynamique de la charge de travail, la multi-location complète et la sécurité renforcée pour les phases futures. Cette technologie réduit considérablement les obstacles à l’entrée pour le traitement des données en orbite, permettant ainsi d’obtenir des renseignements en temps réel et une utilisation efficace de la bande passante dans de multiples applications industrielles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4A6

250 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de restauration de la biodiversité et des habitats

Numéro de l’entente :

25AO4NEXT

Durée : du 9 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme d’OT par satellite pour examiner avec précision les Prairies chaque année afin de détecter les effets des changements climatiques susceptibles d’entrainer de nouvelles pertes dans la biodiversité des habitats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

250 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de données satellitaires

Numéro de l’entente :

25AO4CSYST

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un logiciel d’IA fiable basé sur une technologie 3D prédictive. À partir d’une seule image satellitaire 2D, il produira en 3D à haute résolution des cartes et des relevés des changements pour aider à évaluer les terres, surveiller les cultures agricoles et assurer la résilience aux changements topographiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1W9

499 999,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant d’IA avec intervention humaine pour les opérations en direct

Numéro de l’entente :

25STDPZ13

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

L’IA générative a le potentiel d’automatiser diverses tâches opérationnelles liées aux missions spatiales, qu’il s’agisse de missions satellitaires, robotiques ou de vols habités dans l’espace, réduisant ainsi la dépendance à l’égard de grandes équipes d’opérateurs et d’analystes, allégeant la charge cognitive des opérateurs et, à terme, bouleversant le paradigme actuel des opérations liées aux missions spatiales. Dans le cadre de ce projet, le contrôle de mission s’appuiera sur son leadership en matière d’IA pour l’espace en mettant au point l’assistant d’IA avec intervention humaine pour les opérations en direct : un assistant d’IA générative conçu pour répondre aux demandes d’analyse, de recherche et de synthèse courantes dans le cadre des missions spatiales satellitaires et robotiques, afin d’améliorer la productivité et l’efficacité des opérations, tout en garantissant des résultats précis et explicables. Ce projet renforcera la position du Canada en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’IA et de l’espace, et entraînera de nouveaux investissements, une croissance accrue et de meilleurs rendements globaux pour la société, les investisseurs et la population canadienne en ce qui concerne la création d’emplois, le développement de l’écosystème spatial canadien et le développement des talents.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

249 953,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’optimisation de la circulation axé sur la biodiversité

Numéro de l’entente :

25AO4ORC

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un système perfectionné de sécurité routière faisant appel à l’IA, des images satellitaires, des drones et des capteurs intelligents pour détecter les mouvements des orignaux et avertir les conducteurs en temps réel. Le système permettra de prédire les zones à risque élevé et d’envoyer des alertes aux applications de navigation, réduira les limites de vitesse et améliorera ainsi la sécurité routière.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 6C1

187 482,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

SAVER

Numéro de l’entente :

25AO4HAT

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à intégrer des produits actuels et nouveaux de données d’OT par satellite sur la biodiversité dans un modèle d’apprentissage automatique multimodal afin d’évaluer la restauration des écosystèmes, validé par deux études de cas sur la forêt boréale axées sur le caribou des bois et les oiseaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 0A3
Entente :

Truth and Reconciliation Student Week

Numéro de l’entente :

1376442

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3G1