Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

250 000,00 $

19 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Techniques d’IA de pointe pour accélérer le développement de lasers quantiques à modes synchronisés

Numéro de l’entente :

1013257

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

La conception des lasers modernes est une entreprise complexe qui s’appuie sur la combinaison de différents sous-éléments. Ce projet vise à étudier et à mettre au point des outils d’IA qui peuvent aider à la conception de ces sous-éléments en offrant des méthodes capables de recenser des dispositifs laser nouveaux ou plus performants dans cet espace de caractéristiques de grande dimension. Par exemple, le recours à l’IA pour étudier efficacement l’espace de conception des sous-éléments peut conduire à de nouvelles idées de conception de lasers et cerner plus rapidement de nouvelles limitations. Le projet utilisera une suite d’outils logiciels, chacun dédié à la simulation d’un sous-élément différent, pour tester l’impact global des méthodes pilotées par l’IA sur le cycle complet du dispositif. Deux personnes hautement qualifiées se consacreront entièrement à ce projet, travaillant sur les outils d’IA, la modélisation des lasers et l’étalonnage des modèles de concepts réels (élaborés par le CNRC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

1 113 400,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Négociations pour l’établissement de la réserve de parc national Pituamkek.

Numéro de l’entente :

GC-1701

Durée : du 19 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution appuie les négociations avec l’Assemblée des conseils d’Epekwitk ( opérant sous le nom L’nuey) en vue de conclure une entente pour établir la réserve de parc national Pituamkek.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1L2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Voix et engagement des Métis - Carte interactive en ligne

Numéro de l’entente :

GC-1833

Durée : du 19 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permet à la Métis Nation of Ontario de créer une carte interactive en ligne pour partager l’histoire et les expériences des Métis dans le Nord de l’Ontario. La carte narrative sera mise à la disposition des écoles élémentaires à des fins de sensibilisation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

320 000,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

« Formation sur le patrimoine et renforcement des capacités du secteur »; « Recherche sur les collections »; et « Atelier de création de mémoire et de sens et
développement d'une banque de connaissance digitale »

Numéro de l’entente :

GC-2307

Durée : du 19 déc. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Formation sur le patrimoine et renforcement des capacités du secteur : Cette contribution renforce les capacités dans le domaine de la gestion des collections d'objets liés à l’expédition Franklin par le biais du programme de formation sur le patrimoine du Nunavut et de réunions régionales. Recherche sur les collections: Cette contribution soutient la recherche sur les objets et les pratiques de collections, en mettant l'accent sur la compréhension et les perspectives des Inuits. Atelier de création de mémoire et de sens et développement d'une banque de connaissance digitale :
Cette contribution soutient l'élaboration et la mise en oeuvre d'un atelier sur la mémoire et la création de sens pour les membres de la communauté du Nunavut, qui permettra le partage intergénérationnel des perspectives du savoir inuit sur le patrimoine culturel du Nunavut, qui sera documenté et intégré à la banque du savoir Inuit, ainsi que l'élaboration de ressources numériques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

7 289 352,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme Gakina Abinodjiiyag (GAP)

Numéro de l’entente :

35125233

Durée : du 19 déc. 2023 au 30 nov. 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en place des interventions intensives au niveau local, gérées par des organismes communautaires dans une optique autochtone et/ou non coloniale et non confessionnelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 0T8

99 574,00 $

19 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mosdos Bobov (Yeshiva Bnei Zion de Toronto)

Numéro de l’entente :

34700115

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour réaliser une évaluation de la sécurité, d'installer un système de télévision en circuit fermé, des films pour fenêtres, des alarmes antipanique, un interphone, un contrôle d'accès, des clôtures et de dispenser une formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : North York (Toronto), Ontario, CA M3H 2Z1

99 159,00 $

19 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Cheder de Toronto

Numéro de l’entente :

34705254

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, l'achat et l'installation d'un système d'alarme, d'un contrôle d'accès et d'une gâche électrique, ainsi que la formation à l'utilisation des équipements de sécurité nouvellement installés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 2N1

11 654,00 $

19 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adath Israel Congregation

Numéro de l’entente :

36241151

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 1A4

28 435,00 $

19 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rabbinical College of Quebec - 6355 Westbury Ave

Numéro de l’entente :

37045823

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un système de contrôle d’accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Jewish Social Services of Hamilton Inc.

Numéro de l’entente :

36696882

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 5G6