Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 500,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071207
600071207
Honoraires professionnels : le projet vise à améliorer la compétitivité d'un OBNL qui œuvre dans le secteur des biotechnologies et à augmenter les capacités d’innovation des PME.
1 000 000,00 $
26 juil. 2023
222218
222218
Construire une station d’épuration et acquérir de nouveaux équipements
41 396 382,55 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
7452180 P005047006 P005046006
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
89 100,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 23/24
7453043 P013472001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
100 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
CEA -Futurpreneur Canada 23/24
7453242 P013476001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
4 033 231,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PARC SOLAIRE DE BARLOW
SREPSIEST249
L'objectif de ce projet est de déployer les énergies renouvelables et la modernisation du réseau technologies à l'appui de l'énergie propre pour le réseau électrique de l'Alberta.
9 214 092,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PARC SOLAIRE DEERFOOT
SREPSIEST250
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
586 040,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de formation et de renforcement des capacités en matière de gestion de l'énergie pour les communautés autochtones en Colombie-Britannique
EAE2393
L'objectif de cette entente est de mettre en place un programme de formation qui puisse permettre aux communautés Autochtones à travers le Canada d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion de l'énergie. Cette initiative vise à sensibiliser et à fournir des informations essentielles sur les avantages environnementaux et financiers des pratiques énergétiques durables.
586 040,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de formation et de renforcement des capacités en matière de gestion de l'énergie pour les communautés autochtones en Colombie-Britannique
EAE2393
L'objectif de cette entente est de mettre en place un programme de formation qui puisse permettre aux communautés Autochtones à travers le Canada d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion de l'énergie. Cette initiative vise à sensibiliser et à fournir des informations essentielles sur les avantages environnementaux et financiers des pratiques énergétiques durables.
6 799 397,00 $
26 juil. 2023
gouvernement
2324-SK-000047
2324-SK-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)