Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

319 977,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en recharge avec Kingdom Developments

Numéro de l’entente :

ZP-476

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 août 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 91 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2H 3S8

200 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017611

Numéro de l’entente :

1017611

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Organiser deux matchs internationaux de rugby à Ottawa en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 3W7

3 193,30 $

31 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

G-2024 ISCF-109.1 AOO IEMP

Numéro de l’entente :

9100012465

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutien à la participation les Algonquins de l'Ontario au PISE de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 8R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - ECCAI (Willowdale)

Numéro de l’entente :

19135995

Durée : du 31 juil. 2023 au 16 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : York, Ontario, CA M9N1K1

14 500,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1009009

Durée : du 31 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

60 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la conception, l’intégration et les essais des systèmes d’alimentation sans fil

Numéro de l’entente :

1009516

Durée : du 31 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra deux diplômés récents en ingénierie pour développer des solutions d’alimentation sans fil pour des puissances plus faibles dans la gamme de 1W à 100W pour les clients B2C et B2B et pour améliorer la qualité du logiciel et du micrologiciel des produits d’alimentation sans fil de Solace. Le travail se fera sur la nouvelle plateforme de produits d’alimentation de Solace, Power Micro, qui est mieux-être dans cette gamme de puissance et facile à personnaliser pour répondre à différentes exigences. Les technologies de base de Solace (convertisseur de puissance, DC/DC, RF, logiciel) doivent être améliorées et de nouvelles fonctionnalités doivent être intégrées (gestion de la batterie, contrôle de l’état de l’alimentation sans fil, miniaturisation et surveillance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

527 001,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pompe à perfusion radiopharmaceutique

Numéro de l’entente :

1009579

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 août 2024
Description :

Mise au point d’une pompe à perfusion thermodiagnostique pour administrer des produits radiopharmaceutiques à des patients adultes et pédiatriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 4J4

750 000,00 $

31 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de sécurité spatiale

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Ce réseau propose de réunir des experts en sécurité spatiale issus du monde universitaire, de l'industrie canado-américaine, de organisation non gouvernementale et de fonctionnaires retraités afin de relever trois défis politiques qui convergent sur le thème du rôle croissant des satellites commerciaux privés, y compris leur utilisation par des pays non membres de l'OTAN dans le cadre de conflits armés, et les implications potentielles pour la défense et la sécurité du Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Vancouver , Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

gouvernement

Entente :

817899

Numéro de l’entente :

817899

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Améliorer la couverture mobile à 76 km de routes, dont 19,96 km d'autoroute dans les communautés d'Island Lake (Ministikwan Lake Cree Nation), de Turnor Lake et de Birch Narrows Dene Nation (Birch Narrows), dans la province de la Saskatchewan.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3Y2

15 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03372

Numéro de l’entente :

FR-03372

Durée : du 31 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : REVELSTOKE, Colombie-Britannique, CA V0E2S0