Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
319 977,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Mise en recharge avec Kingdom Developments
ZP-476
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 91 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
200 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017611
1017611
Organiser deux matchs internationaux de rugby à Ottawa en Ontario.
3 193,30 $
31 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-109.1 AOO IEMP
9100012465
Soutien à la participation les Algonquins de l'Ontario au PISE de la CCSN.
0,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - ECCAI (Willowdale)
19135995
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 500,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1009009
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
60 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer la conception, l’intégration et les essais des systèmes d’alimentation sans fil
1009516
Le projet soutiendra deux diplômés récents en ingénierie pour développer des solutions d’alimentation sans fil pour des puissances plus faibles dans la gamme de 1W à 100W pour les clients B2C et B2B et pour améliorer la qualité du logiciel et du micrologiciel des produits d’alimentation sans fil de Solace. Le travail se fera sur la nouvelle plateforme de produits d’alimentation de Solace, Power Micro, qui est mieux-être dans cette gamme de puissance et facile à personnaliser pour répondre à différentes exigences. Les technologies de base de Solace (convertisseur de puissance, DC/DC, RF, logiciel) doivent être améliorées et de nouvelles fonctionnalités doivent être intégrées (gestion de la batterie, contrôle de l’état de l’alimentation sans fil, miniaturisation et surveillance).
527 001,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Pompe à perfusion radiopharmaceutique
1009579
Mise au point d’une pompe à perfusion thermodiagnostique pour administrer des produits radiopharmaceutiques à des patients adultes et pédiatriques.
750 000,00 $
31 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau de sécurité spatiale
Ce réseau propose de réunir des experts en sécurité spatiale issus du monde universitaire, de l'industrie canado-américaine, de organisation non gouvernementale et de fonctionnaires retraités afin de relever trois défis politiques qui convergent sur le thème du rôle croissant des satellites commerciaux privés, y compris leur utilisation par des pays non membres de l'OTAN dans le cadre de conflits armés, et les implications potentielles pour la défense et la sécurité du Canada.
1 755 000,00 $
31 juil. 2023
gouvernement
817899
817899
Améliorer la couverture mobile à 76 km de routes, dont 19,96 km d'autoroute dans les communautés d'Island Lake (Ministikwan Lake Cree Nation), de Turnor Lake et de Birch Narrows Dene Nation (Birch Narrows), dans la province de la Saskatchewan.
15 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03372
FR-03372
élaborer un plan d'adoption numérique