Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement initial d’une opération de services pour le service de position, de navigation et de synchronisation (PNT)
1008010
Ce projet vise à créer une opération de services pour les systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) basés dans l’espace au Canada. Il explore le développement de données et d’autres services déployés sur une infrastructure en nuage afin d’assurer l’interface avec les clients via Internet et une connexion satellite.
400 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Modèle d’entreprise pour une solution IdO d’entreprise
1008045
Définir et créer une stratégie de mise sur le marché comprenant une planification marketing globale et des cadres logiciels de démonstration de faisabilité pour la solution IdO d’entreprise.
16 370,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1008295
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Assurance qualité pour une solution de surveillance à distance des patients
1008350
Le projet vise à mettre au point un outil de surveillance à distance de la santé des patients destiné à améliorer la qualité des soins prodigués aux personnes âgées. Il implique l’intégration d’une technologie d’assistance matérielle dans les chaussures, associée à une solution d’application mobile conviviale pour les soignants. L’objectif principal est de fournir des données de santé en temps réel, y compris les signes vitaux et le suivi des activités, afin d’assurer le mieux-être des personnes âgées tout en favorisant l’indépendance et en réduisant le fardeau des soignants. Le responsable de l’assurance qualité jouera un rôle crucial en garantissant la fiabilité, l’exactitude et la facilité d’utilisation de l’outil de suivi. Il travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de développement afin d’établir des critères de qualité et fournira un retour d’information précieux en vue d’améliorations continues.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur Vision/Robotique
1008416
DuroByte est un distributeur de la ligne de produits Air Skin qui permet aux robots industriels Kuka de fonctionner en mode collaboratif sans clôture complète. Cela permet d’utiliser des robots industriels pour des applications de vision de fin de ligne où les caméras de vision industrielle sont montées directement sur le robot et où de nombreuses inspections du produit en question peuvent être effectuées. L’embauche d’un ingénieur en vision/robotique et sa formation donnent à DuroByte l’avantage d’être un guichet unique et d’être en mesure de fournir une solution complète.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur généraliste de données
1008418
Ingénieur en développement logiciel travaillant avec des ensembles de données de formation
29 400,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Producteur de vidéos pour les médias sociaux
1008453
Développer des vidéos de marketing numérique et des processus analytiques pour promouvoir et collecter des données pour les jeux de jetons non fongibles en utilisant des résultats basés sur l’intelligence artificielle.
75 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation de NO LOVE LOST
1008461
Sensibiliser, mais aussi développer et nourrir la communauté des joueurs. Construire et encourager la communauté, promouvoir la fidélité à la marque et renforcer les défenseurs de la marque.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Accroître la capacité d’accueil et d’intégration des clients de TaiV
1008479
Ce projet permettra à une nouvelle recrue débutante de participer à la fabrication des unités matérielles de Taiv. Il sera chargé d’assembler de nouvelles unités matérielles, de dépanner et de réparer les unités existantes, de réparer les machines et de se procurer des composants. Ce projet offrira à la recrue la possibilité d’améliorer ses compétences.
120 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’automatisation de fin de ligne — Pliage de blouses
1008497
Harbour a l’intention d’ajouter une solution automatisée de pliage, d’ensachage et de mise en boîte à son environnement exclusif de fabrication automatisée de blouses d’isolation, afin d’améliorer l’efficacité, d’accroître la sécurité et de réduire le coût global par blouse, ce qui rendra le système plus attrayant pour les fabricants potentiels d’EPI avec lesquels Harbour espère s’associer. Cela se fera en empruntant les meilleurs composants et l’ingénierie existants pour construire notre propre solution automatisée de fin de ligne, capable de plier une blouse toutes les 3,5 secondes à la vitesse maximale, de détecter et de rejeter automatiquement les défaillances à la volée et avec la flexibilité d’insérer entre une et dix blouses par sac en fonction des besoins du contrat.