Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

75 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement initial d’une opération de services pour le service de position, de navigation et de synchronisation (PNT)

Numéro de l’entente :

1008010

Durée : du 31 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet vise à créer une opération de services pour les systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) basés dans l’espace au Canada. Il explore le développement de données et d’autres services déployés sur une infrastructure en nuage afin d’assurer l’interface avec les clients via Internet et une connexion satellite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 2G6

400 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d’entreprise pour une solution IdO d’entreprise

Numéro de l’entente :

1008045

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Définir et créer une stratégie de mise sur le marché comprenant une planification marketing globale et des cadres logiciels de démonstration de faisabilité pour la solution IdO d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0A6

16 370,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1008295

Durée : du 31 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3E7

30 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Assurance qualité pour une solution de surveillance à distance des patients

Numéro de l’entente :

1008350

Durée : du 31 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Le projet vise à mettre au point un outil de surveillance à distance de la santé des patients destiné à améliorer la qualité des soins prodigués aux personnes âgées. Il implique l’intégration d’une technologie d’assistance matérielle dans les chaussures, associée à une solution d’application mobile conviviale pour les soignants. L’objectif principal est de fournir des données de santé en temps réel, y compris les signes vitaux et le suivi des activités, afin d’assurer le mieux-être des personnes âgées tout en favorisant l’indépendance et en réduisant le fardeau des soignants. Le responsable de l’assurance qualité jouera un rôle crucial en garantissant la fiabilité, l’exactitude et la facilité d’utilisation de l’outil de suivi. Il travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de développement afin d’établir des critères de qualité et fournira un retour d’information précieux en vue d’améliorations continues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pickering, Ontario, CA L1X 0C1

30 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur Vision/Robotique

Numéro de l’entente :

1008416

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

DuroByte est un distributeur de la ligne de produits Air Skin qui permet aux robots industriels Kuka de fonctionner en mode collaboratif sans clôture complète. Cela permet d’utiliser des robots industriels pour des applications de vision de fin de ligne où les caméras de vision industrielle sont montées directement sur le robot et où de nombreuses inspections du produit en question peuvent être effectuées. L’embauche d’un ingénieur en vision/robotique et sa formation donnent à DuroByte l’avantage d’être un guichet unique et d’être en mesure de fournir une solution complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4W3

30 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur généraliste de données

Numéro de l’entente :

1008418

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ingénieur en développement logiciel travaillant avec des ensembles de données de formation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B2

29 400,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Producteur de vidéos pour les médias sociaux

Numéro de l’entente :

1008453

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer des vidéos de marketing numérique et des processus analytiques pour promouvoir et collecter des données pour les jeux de jetons non fongibles en utilisant des résultats basés sur l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 4C5

75 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de NO LOVE LOST

Numéro de l’entente :

1008461

Durée : du 31 juil. 2023 au 7 juin 2024
Description :

Sensibiliser, mais aussi développer et nourrir la communauté des joueurs. Construire et encourager la communauté, promouvoir la fidélité à la marque et renforcer les défenseurs de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H8T 2V6

30 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la capacité d’accueil et d’intégration des clients de TaiV

Numéro de l’entente :

1008479

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à une nouvelle recrue débutante de participer à la fabrication des unités matérielles de Taiv. Il sera chargé d’assembler de nouvelles unités matérielles, de dépanner et de réparer les unités existantes, de réparer les machines et de se procurer des composants. Ce projet offrira à la recrue la possibilité d’améliorer ses compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2K2

120 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’automatisation de fin de ligne — Pliage de blouses

Numéro de l’entente :

1008497

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Harbour a l’intention d’ajouter une solution automatisée de pliage, d’ensachage et de mise en boîte à son environnement exclusif de fabrication automatisée de blouses d’isolation, afin d’améliorer l’efficacité, d’accroître la sécurité et de réduire le coût global par blouse, ce qui rendra le système plus attrayant pour les fabricants potentiels d’EPI avec lesquels Harbour espère s’associer. Cela se fera en empruntant les meilleurs composants et l’ingénierie existants pour construire notre propre solution automatisée de fin de ligne, capable de plier une blouse toutes les 3,5 secondes à la vitesse maximale, de détecter et de rejeter automatiquement les défaillances à la volée et avec la flexibilité d’insérer entre une et dix blouses par sac en fonction des besoins du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 2W5