Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14540
FR-14540
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14820
FR-14820
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-15047
FR-15047
élaborer un plan d'adoption numérique
188 485,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014416
1014416
Soutenir la construction d’un prototype d’unité d’habitation modulaire.
5 000,00 $
25 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Ginoogaming afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
700 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
PHL Corporate Center - Mise en œuvre de la recharge commerciale
ZP-465
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 112 bornes de recharge pour les véhicules électrique en Colombie-brittanique
859 932,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Promouvoir l'adoption des VÉ et les objectifs municipaux de développement durable à Victoria et Esquimalt
ZP-463
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 180 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
290 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
District régional d'Okanagan Similkameen Chargement des VÉ
ZP-489
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
490 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Infrastructure de recharge pour VÉ de Trillium Health Partners (THP)
ZP-512
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 98 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
130 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Installation d’infrastructure de recharge Distribution Lazure inc
ZP-553
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.