Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du réseau électrique des autoroutes

Numéro de l’entente :

ZP-494

Durée : du 25 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 200 bornes de recharge pour véhicules électrique au quebec, en Ontario et en Colombie Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3E3

50 000,00 $

25 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement autochtone pour le projet de pipeline d'air comprimé

Numéro de l’entente :

SREPS-IG-09

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de collaborer avec les peuples autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CALMAR, Alberta, CA T0C 0V0

345 000,00 $

25 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet GIFN EV

Numéro de l’entente :

ZP-567

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : SUTTON OUEST, Ontario, CA L0E 1R0

240 000,00 $

25 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation d’Iskut - BRCC

Numéro de l’entente :

ZP-495

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 août 2024
Description :

The purpose of this agreement is to increase awareness, availability and use of lower carbon vehicles and fuels in Canada by supporting the installation of 4 electric vehicle chargers in British Columbia.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : ISKUT, Colombie-Britannique, CA V0J 1K0

bénéficiaire autochtone

Entente :

District régional d'Okanagan Similkameen Chargement des VÉ

Numéro de l’entente :

ZP-489

Durée : du 25 juil. 2023 au 30 juil. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A 5J9

490 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure de recharge pour VÉ de Trillium Health Partners (THP)

Numéro de l’entente :

ZP-512

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 98 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : ETOBICOKE, Colombie-Britannique, CA M9C 1A5

30 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1008185

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie logicielle en tant que développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E3

18 100,00 $

25 juil. 2023
Entente :

Symphony in the Summer Festival

Numéro de l’entente :

1358623

Durée : du 25 juil. 2023 au 6 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J6

48 523,00 $

25 juil. 2023
Entente :

Sanjh Foundation Specialized Video Equipment

Numéro de l’entente :

1363016

Durée : du 25 juil. 2023 au 24 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2N8

12 416,00 $

25 juil. 2023
Description :

9e festin annuel des vétérans autochtones

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA