Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

99 999,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandissement de l'installation alimentaire de Yukon Gardens

Numéro de l’entente :

2324-CN-000052

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet de construction d'une serre de 14 000 pieds carrés composée de quatre serres distinctes.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A6E4

78 085,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Déneigement, construction de routes en hiver, transport et construction

Numéro de l’entente :

2324-CN-000043

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Achat d'un nouvel camion de transport.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3J5

94 900,00 $

25 juil. 2023

gouvernement

Entente :

Mentorat pour la réparation d'équipement lourd

Numéro de l’entente :

2324-CN-000045

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Former cinq personnes à la réparation d'équipements lourds.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Kimmirut, Nunavut, CA X0A 0N0

0,00 $

25 juil. 2023

gouvernement

Entente :

Mentorat en réparation de matériel lourd

Numéro de l’entente :

2324-CN-000045

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Hameau de Kimmirut mettra en œuvre un projet de mentorat de trois ans en réparation de matériel lourd dans la communauté de Kimmirut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Kimmirut, Nunavut, CA X0A 0N0

5 643,00 $

25 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 NPGS ROR GCNWA

Numéro de l’entente :

9100012364

Durée : du 25 juil. 2023 au 14 janv. 2024
Description :

Contributions pour permettre au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : WOLINAK, Québec, CA G0X 1B0

12 000,00 $

25 juil. 2023

autre

Entente :

PFP 2023 NPGS ROR SEDRAN

Numéro de l’entente :

9100012365

Durée : du 25 juil. 2023 au 14 janv. 2024
Description :

Contributions pour permettre à Paul Sedran de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NEW HAMBURG, Ontario, CA N3A 0G3

18 890,25 $

25 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 NPGS ROR PRG

Numéro de l’entente :

9100012366

Durée : du 25 juil. 2023 au 14 janv. 2024
Description :

Contributions pour permettre au Groupe de Reconnaissance Passmaquoddy de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X1

5 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2023 NPGS ROR NTP

Numéro de l’entente :

9100012367

Durée : du 25 juil. 2023 au 14 janv. 2024
Description :

Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

12 485,00 $

25 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 NPGS ROR HFN

Numéro de l’entente :

9100012368

Durée : du 25 juil. 2023 au 14 janv. 2024
Description :

Contributions pour permettre à la Première Nation de Hiawatha de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : HIAWATHA FIRST NATIONS, Ontario, CA K9J 0E6

5 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2023 NPGS ROR CELA

Numéro de l’entente :

9100012369

Durée : du 25 juil. 2023 au 14 janv. 2024
Description :

Contributions pour permettre à l’Association canadienne du droit de l’environnement de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7