Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

949 480,00 $

24 juil. 2023
Entente :

222531

Numéro de l’entente :

222531

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Reconstruire les infrastructures endommagées et détruites

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

128 250,00 $

24 juil. 2023
Entente :

222688

Numéro de l’entente :

222688

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Development et construction d'un moule d'un nouveau model de bateau

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Pointe Sapin, Nouveau-Brunswick, CA E9A 1T4

50 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

222851

Numéro de l’entente :

222851

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Aider l’entreprise à développer des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z2

50 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

222847

Numéro de l’entente :

222847

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Embaucher un créateur de contenu pour guider la croissance vers nouveaux marchés d’export.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3S7
Entente :

222718

Numéro de l’entente :

222718

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Soutenir les coûts de marketing pour la croissance de l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sherbrooke, Nouvelle-Écosse, CA B0J 3C0

96 250,00 $

24 juil. 2023
Entente :

222540

Numéro de l’entente :

222540

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Soutenir le Fonds de développement des capacités communautaires 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0

200 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

222328

Numéro de l’entente :

222328

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquérir une nouvelle pièce d'équipement afin d'augmenter la capacité et productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5

151 050,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

222688

Numéro de l’entente :

222688

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Develop and construct a mould for a new boat model

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Pointe Sapin, Nouveau-Brunswick, CA E9A 1T4

279 694,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070877

Numéro de l’entente :

600070877

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Étude : le projet vise la réalisation d’une étude de faisabilité des agrandissements et des améliorations des installations portuaires pour le développement du port de Havre-St-Pierre.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Havre-Saint-Pierre, Québec, CA G0G 1P0

222 500,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071099

Numéro de l’entente :

600071099

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Amqui.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amqui, Québec, CA G5J 2G2