Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
949 480,00 $
24 juil. 2023
222531
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Reconstruire les infrastructures endommagées et détruites
128 250,00 $
24 juil. 2023
222688
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Development et construction d'un moule d'un nouveau model de bateau
50 000,00 $
24 juil. 2023
222851
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Aider l’entreprise à développer des produits
50 000,00 $
24 juil. 2023
222847
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Embaucher un créateur de contenu pour guider la croissance vers nouveaux marchés d’export.
119 000,00 $
24 juil. 2023
222718
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Soutenir les coûts de marketing pour la croissance de l’entreprise
96 250,00 $
24 juil. 2023
222540
222540
Soutenir le Fonds de développement des capacités communautaires 2023-2024
200 000,00 $
24 juil. 2023
222328
222328
Acquérir une nouvelle pièce d'équipement afin d'augmenter la capacité et productivité
151 050,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
222688
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Develop and construct a mould for a new boat model
279 694,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070877
600070877
Étude : le projet vise la réalisation d’une étude de faisabilité des agrandissements et des améliorations des installations portuaires pour le développement du port de Havre-St-Pierre.
222 500,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071099
600071099
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Amqui.