Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 850,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
Validation d’outils de transcription médicale basés sur l’IA et fonctionnant à grande échelle
1013896
Création de Scribe AI : intégration d’une transcription et d’un résumé avancés basés sur l’IA afin d’améliorer la précision et l’efficacité des consultations médicales.
8 500,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
WINGHAM INNOVATIONS INC.-2023-2024-1014062
1014062
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement, formation et mise en œuvre de l’IA comportementale pour améliorer les données biométriques
1014165
Création de méthodologies d’IA comportementale pour améliorer et augmenter les processus de vérification de l’authenticité et relever les défis évolutifs de l’authentification et de la validation des identités des utilisateurs.
67 416,00 $
21 déc. 2023
organisme à but lucratif
Impact du gel libérant du monoxyde d’azote sur la cicatrisation des plaies
1014548
Réaliser des études de cicatrisation et de charge antimicrobienne dans un modèle établi, pour l’évaluation d’un gel libérant de l’oxyde nitrique.
83 150,00 $
21 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Accélérer l’adoption de véhicules à zéro émission de poids moyen et lourd au Canada
PCA-094
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
4 500 000,00 $
21 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE PARTENARIAT AVEC LES PREMIÈRES NATIONS DE LA SASKATCHEWAN POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES NATURELLES ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
INRP-09
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
10 000,00 $
21 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture de passages à niveau privés
164881
Fermer les passages à niveau dangereux
293 054,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
120 800,00 $
20 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
181 100,00 $
20 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.