Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

600 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

Amélioration du Seaside Greenway – du parc Kits au pont Burrard

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra de créer environ 1 km de piste cyclable séparée sur la Seaside Greenway, reliant Balsam Street à McNicoll Avenue : (1) en réaffectant une section d’une piste polyvalente existante à la pratique du vélo et en ajoutant un trottoir; (2) en élargissant et en séparant une section d’une piste polyvalente existante; (3) en ajoutant 1 km de nouvelle piste cyclable séparée; et (4) en officialisant une bande cyclable séparée sur l’emprise de la rue existante. Le projet prévoit également l’ajout de supports à vélos afin d’augmenter le nombre de places de stationnement pour vélos dans le parc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Vancouver, ville de, Colombie-Britannique, CA

3 636 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

Projet de reconstruction de la digue Broughdale

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet consiste à surélever et à solidifier la digue Broughdale afin de protéger des zones résidentielles à faible densité, résidentielles à haute densité et institutionnelles contre les inondations plus graves. Une fois terminé, le projet devrait accroître la résilience du secteur de Broughdale face aux inondations provoquées par les changements climatiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : London, Corporation de la Ville de, Ontario, CA

75 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ventes, matériel de marketing, présence de la marque

Numéro de l’entente :

1007472

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Accélérer la croissance de la solution de suivi GPS YoGPS et créer une notoriété et une crédibilité de la marque afin d’améliorer les revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3P 3A9

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

New3 — Gestion de l’IOT — Gestion des produits de la plateforme IdO — Appli pour les parents d’élèves dans les bus scolaires.

Numéro de l’entente :

1007919

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Aperçu de l’entreprise : Établie en 2010, GoFleet fournit des solutions de gestion de flotte et de suivi de véhicules à la pointe de l’industrie, également connues sous le nom de télématique automobile. Nous sommes situés à Mississauga et employons actuellement 30 ETP, dont 8 sont des ingénieurs et techniciens hautement qualifiés spécialisés dans le suivi GPS, les solutions d’applications mobiles pour la sécurité, la productivité et les avantages de la conformité. Au cours de la dernière décennie, nous avons démontré une forte notoriété de la marque et des relations de confiance avec un large éventail de clients nord-américains, dans des secteurs tels que le transport, la construction, la foresterie, la gestion des déchets et les aéroports. Au cours de l’exercice 2022, qui s’est terminé le 30 septembre 2022, nous avons généré des revenus de 18,5 millions de dollars canadiens, dont une part importante provient des exportations de produits et de services canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Y6

34 210,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ARP — Développement de méthodes analytiques améliorées

Numéro de l’entente :

1008024

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le prochain projet de Sigma vise à dépasser les exigences minimales de qualité fixées par Santé Canada pour les produits du cannabis. L’objectif est de développer un ensemble de méthodes analytiques pour répondre aux progrès et à la demande croissante des marchés du cannabis. Étant donné que les nouveaux produits et les nouvelles spécifications en matière de contrôle de la qualité imposent davantage d’exigences aux tests existants, les activités de Sigma couvriront une variété de méthodes recherchées, certaines étant l’ajout d’éléments, de solvants, de cannabinoïdes et de terpènes afin d’étendre les méthodes existantes pour répondre aux exigences de l’USP. D’autres activités s’étendront au développement de nouvelles méthodes pour les contaminations nouvellement découvertes et devant être testées dans le cadre du contrôle de la qualité de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 2G6

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation

Numéro de l’entente :

1008035

Durée : du 24 juil. 2023 au 19 juil. 2024
Description :

Embauche d'une personne pour développer un système pour le marketing et les communications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2N 1N7

313 589,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : N2 — Stratégie globale de PI pour les PME du PARI (projet pilote)

Numéro de l’entente :

1008093

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à l’Organisation de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de PI pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de PI au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

9 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — Développement de la stratégie de PI de PZAP

Numéro de l’entente :

1008198

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E7

Proxi.Id Corp.

25 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche pour la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1008293

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour le soutien aux utilisateurs finaux, l’amélioration des processus et des améliorations techniques du produit de l’entreprise et des services internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 0B1

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en vision

Numéro de l’entente :

1008302

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer une technologie de vision artificielle basée sur l’IA pour les contrôles de qualité et la correction des erreurs qui sera indépendante de la plateforme (mobile, tablette, PC). En outre, développer une méthodologie d’utilisation d’ensembles de données synthétiques pour améliorer la formation de l’algorithme d’IA à la fois sur le plan de l’efficacité et de l’efficience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4W3