Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

154 666,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071465

Numéro de l’entente :

600071465

Durée : du 20 déc. 2023 au 30 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la récupération et le recyclage de papiers, cartons et produits métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 4P3

689 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071509

Numéro de l’entente :

600071509

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tubes, mandrins et cornières en carton.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Granby, Québec, CA J2G 7T4

500 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071555

Numéro de l’entente :

600071555

Durée : du 20 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'imagerie aérienne numérique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

20 000 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Toronto Centre – Renforcement de la supervision et la régulation du secteur financier – 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7454165 P013455001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet soutient les efforts du Toronto Centre visant à proposer des programmes efficaces de renforcement des capacités institutionnelles qui promeuvent la stabilité financière et l’inclusion financière dans les pays en voie de développement. Le Toronto Centre apporte une assistance intensive à l’échelle mondiale, en se concentrant sur l’Afrique subsaharienne, l’Indo Pacifique, en plus d’une assistance spéciale à l’Ukraine.

Pour la durée du projet, les priorités du Toronto Centre, telles qu’elles sont intégrées dans leurs principaux programmes de développement des capacités, sont les suivantes : 1) la promotion de l’inclusion financière et de l’égalité des genres; 2) le renforcement de la capacité à gérer les risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité dans les systèmes financiers; 3) l’accélération du soutien du secteur financier à la sécurité alimentaire dans un contexte de risques géopolitiques.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des conseils techniques, de leadership et de supervision dans le cadre de programmes de renforcement des capacités et de formation destinés aux superviseurs financiers des pays en développement, par le biais de méthodes d’enseignement pratiques et interactives développées dans une optique relative au climat et au genre; 2) offrir un titre de superviseur financier certifié; 3) développer des ressources d’orientation en matière de supervision (notes du Toronto Centre, webinaires, balados) soutenant les pays en développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2M5

6 500 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer l’enseignement et la formation techniques et professionnels en Jordanie

Numéro de l’entente :

7454779 P012852001

Durée : du 20 déc. 2023 au 30 déc. 2027
Description :

Ce projet contribue au prêt souverain de 120 millions de dollars du Canada à la Jordanie. Il vise à moderniser le secteur de la formation professionnelle du pays et à accroître l’accès à une formation professionnelle sûre, inclusive et de qualité pour les filles et les garçons jordaniens et réfugiés. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des plans d’action et un cadre de suivi pour la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation professionnelle; 2) mettre en place dans les écoles des services d’orientation professionnelle qui tiennent compte des spécificités des sexes; 3) élaborer des cadres pour les partenariats public-privé dans le domaine de la formation professionnelle et de l’enseignement technique; 4) créer des formations pour les enseignants au sujet du nouveau matériel pédagogique; 5) concevoir des programmes de marketing social et de sensibilisation qui font la promotion des effets positifs reliés à une formation et à de l’enseignement professionnels favorisant l’égalité entre les genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

4 339 426,02 $

20 déc. 2023

autre

Entente :

Reconnaissance spéciale des FAL Phase II

Numéro de l’entente :

7455600 P012109001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Représentant la phase II du précédent projet financé par le CTCBP (P010589) "Projet de reconnaissance spéciale des forces armées libanaises", ce projet vise à renforcer la capacité des forces d'opérations spéciales libanaises à mieux planifier et mener des opérations, y compris par l'utilisation de personnel féminin, pour diriger les forces d'arrestation vers des cibles terroristes et extrémistes violentes dans l'ensemble du pays. La deuxième phase vise également à consolider la capacité de l'école des forces d'opérations spéciales de l'armée libanaise à dispenser une formation à la reconnaissance spéciale, grâce à la fourniture d'un logement et d'une unité d'ablutions réservés à 10 femmes stagiaires à l'école des forces d'opérations spéciales de l'armée libanaise, ainsi qu'à la fourniture et à l'intégration de 20 ensembles supplémentaires de communications sécurisées et d'équipements optiques de surveillance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Ras Al Khaimah, AE

30 000,00 $

20 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à TOSTAN

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-DAKAR-0002

Durée : du 20 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la résilience économique des communautés Bassari, en particulier des femmes et des filles, à travers des sessions de renforcement de capacités dans le domaine de la gestion, de l''entreprenariat et par la mise en œuvre de 3 projets collectifs dans la région de Kédougou (Sénégal).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thiès, SN

33 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions

Numéro de l’entente :

7455442 P013910001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Paiement de la quote-part pour les réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH 1211

82 500,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Finance Montréal - La Grappe Financière du Québec 2023

Numéro de l’entente :

7455534 P013924001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E7

248 659,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to Arctic 360

Numéro de l’entente :

7455535 P013754001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 août 2025
Description :

The project provides funding to bring young entrepreneurs to participate in a conference session at which attendees will benefit from engaging with young northerners and northern Indigenous entrepreneurs and students as they share why they are interested in business and economic development, what challenges they have faced and how some of the barriers to entry, expansion and success can be removed so that they and other entrepreneurs can develop and grow the much needed business sector in northern regions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2R6