Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
24 juil. 2023
2024 FIS Snowboard Slopestyle World Cup
1361885
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
32 600,00 $
24 juil. 2023
Wintersong Music Festival
1362124
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 249,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bibliothèque juive de la jeunesse d'Ottawa
4661071
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé, l'achat, la mise à jour et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de détecteurs de bris de glace et de moniteurs de CO2, l'achat et l'installation d'une clôture pour réparer une partie de la clôture à l'arrière du bâtiment et la formation sur les nouveaux systèmes.
16 883,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bibliothèque juive de la jeunesse d'Ottawa
4710678
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé, l'achat, la mise à jour et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de détecteurs de bris de glace et de moniteurs de CO2, l'achat et l'installation d'une clôture pour réparer une partie de la clôture à l'arrière du bâtiment et la formation sur les nouveaux systèmes.
301 035,00 $
24 juil. 2023
gouvernement
Moyens de subsistance et évolution de l’écologie des loups et des orignaux dans la harde de caribous de la Porcupine
NST-2324-0080
En s’appuyant sur des recherches conjointes sur l’orignal et le loup dans le cadre du Portail de connaissances sur les caribous de la Porcupine, le projet combine les connaissances scientifiques occidentales et gwich’in afin d’estimer la population, la démographie et la prédation des orignaux et de recueillir les connaissances gwich’in et les points de vue des communautés sur les tendances contemporaines et historiques des populations d’orignaux, de la récolte et des facteurs de changement. Nous soutiendrons et faciliterons l’échange de connaissances sur le terrain en organisant des chasses à l’orignal et des rassemblements communautaires, ainsi qu’en analysant et diffusant des connaissances des aînés de la Première Nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) dans la base de données des connaissances traditionnelles du gouvernement local. Les connaissances permettront de planifier une résilience communautaire et une sécurité alimentaire accrues et fourniront des informations à jour importantes sur l’écologie de l’orignal dans un climat changeant sur le territoire traditionnel des Gwitchin Vuntut, tout en informant les partenaires des changements qui se produisent dans la harde de caribous de la Porcupine en été.
2 500,00 $
24 juil. 2023
Héritage de la tranchée McKnight
99 927,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Nexus pour le secteur du nord – connecter les personnes queers avec les ressources d’aide et les services
SO220151
Dans le cadre de ce projet d’une durée de huit mois, la Truro Pride Society élaborera des solutions éclairées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, il faudra élaborer un processus de certification pour les prestataires de services qui les aidera à créer des approches inclusives, affirmatives et tenant compte des traumatismes lorsqu’ils servent la communauté 2SLGBTQI+ dans les comtés de Colchester, Cumberland et Pictou en Nouvelle-Écosse.
La Truro Pride Society consultera également les membres de la communauté et les parties prenantes pour la recherche et l’élaboration d’un répertoire en ligne et imprimé des prestataires de services qui ont reçu une certification dans le cadre de ce processus. Ces répertoires permettront aux membres de la communauté et à leurs prestataires de services d’identifier et d’accéder à des programmes, des services et des soutiens appropriés. Tout au long du projet, la Truro Pride Society sollicitera des commentaires afin de contribuer à l’élaboration et à l’évolution de son répertoire et de son processus de certification.
120 000,00 $
23 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cuisine de Transformation Lotbinière
LFIF-6.0724
Ce projet vise à acheter divers équipements de cuisine (marmite à vapeur, un mélangeur à immersion, une cuisinière, un réfrigérateur, un lave-vaisselle, deux tables à vaisselle, un four combi/cuiseur à vapeur, une machine sous vide, une table de travail et une hotte) afin d’aménager une cuisine de transformation ce qui permettra de gérer les surplus de denrées fraîches reçues.
162 000,00 $
23 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071105
600071105
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation et la fabrication de recouvrement métallique et de moulures haut de gamme.
162 000,00 $
23 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071105
600071105
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation et la fabrication de recouvrement métallique et de moulures haut de gamme.