Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 725,00 $
23 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Camp culturel et travaux de restauration
GC-2123
Cette subvention soutient la Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society dans l'organisation d'un camp culturel et la mise en œuvre de deux projets de restauration écologique et culturelle dans la réserve de parc national des Îles-Gulf.
614 000,00 $
22 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070991
600070991
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans l’affûtage industriel.
6 849 433,00 $
22 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme B-You de "Black Youth Outreach United"
4664897
Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins de la collectivité dans la région de York-South Weston à Toronto, ainsi que dans les collectivités de Malvern, de Falstaff et de la région de Peel en fournissant des aides ciblées qui contribueront à réduire les facteurs de risque et à augmenter les facteurs de protection pour les enfants et les jeunes à risque.
10 000,00 $
22 juil. 2023
Sunset Series 2023
1354237
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
13 500,00 $
22 juil. 2023
EDMONTON CARNAVAL
1358607
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
700 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071079
600071079
Acquisition d’équipements : le projet vise l’augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la torréfaction de café.
300 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071133
600071133
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la réfection de matériel ferroviaire.
200 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071179
600071179
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de contenants de sécurité en PeT (polyéthylène téréphtalate).
150 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071209
600071209
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes coussinées et le service de découpe numérique.
900 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071205
600071205
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de litières intelligentes.