Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-14742
FR-14742
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15210
FR-15210
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15255
FR-15255
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15624
FR-15624
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-15631
FR-15631
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16311
FR-16311
Élaborer un plan d'adoption numérique
613 799,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
Stockage de Batterie Sarnia
SREPSEMG-070
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
300 000,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3289
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
275 553,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3359
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3529
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.