Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

17 044,00 $

19 déc. 2023
Entente :

225554

Numéro de l’entente :

225554

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Apporter des réparations au terrain d'une église endommagé par l'ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Donkin, Nouvelle-Écosse, CA B1A 6N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7455596 P005132007

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR 75007

18 992,84 $

19 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à SHero Thailand

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-TH-0024

Durée : du 19 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Donner aux organismes d’application de la loi et aux défenseurs des droits les moyens d’améliorer la collaboration multidisciplinaire en utilisant une approche de la violence fondée sur le genre centrée sur les victimes; créer un mécanisme de référencement numérique et un centre de connaissances, comme la mise en correspondance des services, qui favorisent une gestion efficace des cas et permettent d’obtenir des informations exhaustives, notamment du secteur gouvernemental, sur les services disponibles et l’aide aux victimes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

407 288,70 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2399-Aqua Crab Producers Inc.

Numéro de l’entente :

500005346

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CALVERT, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1N0

891 062,90 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2401-Ocean Choice International

Numéro de l’entente :

500005363

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3N4

75 000,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI-CB-Sipekne'katik-0074

Numéro de l’entente :

500004509

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

115 000,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI-CB-Tobique- 0078

Numéro de l’entente :

500004510

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3Y4

8 196,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI-HT-Sipekne'katik-0070

Numéro de l’entente :

500004511

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

106 370,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI-ED-Innu Nation- 0032

Numéro de l’entente :

500004526

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : MOUNT PEARL, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2X1

10 325,00 $

19 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-PAC-023

Numéro de l’entente :

500004500

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 0A9