Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

26 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11604

Numéro de l’entente :

FR-11604

Durée : du 26 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3C1J5

15 000,00 $

26 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11854

Numéro de l’entente :

FR-11854

Durée : du 26 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1L4V3

3 500,00 $

26 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence d'automne – Soins du musée

Numéro de l’entente :

GC-2166

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la planification et l'administration de la conférence d'automne de l'Association of Nova Scotia Museums qui aura lieu du 16 au 18 octobre 2023. Cette conférence est axée sur la mise en valeur et la préservation du patrimoine pour les musées de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P7

18 100,00 $

26 juil. 2023
Entente :

Festival Blues d'la Baie 2023

Numéro de l’entente :

1358251

Durée : du 26 juil. 2023 au 30 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1H9

745 000,00 $

26 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens Mi’gmaq pour le parc national Kouchibouguac

Numéro de l’entente :

GC-2121

Durée : du 26 juil. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet aux partenaires Mi’gmaq des communautés avoisinantes de participer activement dans le suivi et la protection des sites culturels significatifs au parc national Kouchibouguac. Les Gardiens Mi’gmaq pourront, à travers ce programme des Gardiens du parc national Kouchibouguac, recevoir de la formation, assurer un travail technique de terrain, engager avec les communautés, effectuer des programmes de sensibilisation, et assurer la présence collaborative.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S6

94 500,00 $

26 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux visiteurs à Sandspit

Numéro de l’entente :

GC-2065

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention appuie la prestation de services aux visiteurs au Centre d’accueil Sandspit et virtuellement, visant à promouvoir la richesse naturelle et culturelle de Gwaii Haanas et à fournir de l’information et du soutien à la planification aux visiteurs actuels et potentiels de Haida Gwaii afin d’améliorer l’expérience du visiteur.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Sandspit, Colombie-Britannique, CA V0T 1T0

75 000,00 $

26 juil. 2023
Entente :

2024 Canada Open

Numéro de l’entente :

1361699

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7
Entente :

Luge Continental Cup Whistler 2024

Numéro de l’entente :

1362285

Durée : du 26 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

250 000,00 $

26 juil. 2023
Entente :

2024 Men’s Volleyball Nations League

Numéro de l’entente :

1364702

Durée : du 26 juil. 2023 au 9 sept. 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

35 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Maison Essor, Rénovation des escaliers d'urgence

Numéro de l’entente :

300-75148

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but de ce projet est d'engager un professionnel pour vérifier toutes les normes relatives au Code de sécurité de la Loi sur la construction, et d'apporter les modifications jugées essentielles. Il s'agit notamment de changer les lattes des marches de secours des balcons arrière et de s'assurer que les portes de secours restent fonctionnelles et conformes aux normes.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H2M 1S5