Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14540
FR-14540
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14820
FR-14820
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-15047
FR-15047
élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1008185
Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie logicielle en tant que développeur de logiciels.
18 100,00 $
25 juil. 2023
Symphony in the Summer Festival
1358623
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
48 523,00 $
25 juil. 2023
Sanjh Foundation Specialized Video Equipment
1363016
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
12 416,00 $
25 juil. 2023
9e festin annuel des vétérans autochtones
62 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CHC Maison l'Issue, réaménagement des installations de la cuisine et construction d'un nouvel escalier
300-75144
Le projet comprend le changement du système de ventilation, de la hotte, des comptoirs de cuisine, des armoires existantes, du revêtement de sol, de la plomberie, de l'électricité, du plâtrage, de la peinture et de la maçonnerie, ainsi que la construction d'un nouvel escalier de service menant à la réserve. Ce projet répondra aux normes du Service de sécurité incendie de Montréal et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
279 694,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070877
600070877
Étude : le projet vise la réalisation d’une étude de faisabilité des agrandissements et des améliorations des installations portuaires pour le développement du port de Havre-St-Pierre.
222 500,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071099
600071099
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Amqui.