Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

15 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14540

Numéro de l’entente :

FR-14540

Durée : du 25 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A2J7

14 175,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14820

Numéro de l’entente :

FR-14820

Durée : du 25 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6H1V6

15 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15047

Numéro de l’entente :

FR-15047

Durée : du 25 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N7Y2

30 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1008185

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie logicielle en tant que développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E3

18 100,00 $

25 juil. 2023
Entente :

Symphony in the Summer Festival

Numéro de l’entente :

1358623

Durée : du 25 juil. 2023 au 6 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J6

48 523,00 $

25 juil. 2023
Entente :

Sanjh Foundation Specialized Video Equipment

Numéro de l’entente :

1363016

Durée : du 25 juil. 2023 au 24 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2N8

12 416,00 $

25 juil. 2023
Description :

9e festin annuel des vétérans autochtones

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CHC Maison l'Issue, réaménagement des installations de la cuisine et construction d'un nouvel escalier

Numéro de l’entente :

300-75144

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend le changement du système de ventilation, de la hotte, des comptoirs de cuisine, des armoires existantes, du revêtement de sol, de la plomberie, de l'électricité, du plâtrage, de la peinture et de la maçonnerie, ainsi que la construction d'un nouvel escalier de service menant à la réserve. Ce projet répondra aux normes du Service de sécurité incendie de Montréal et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H2G 1S5

279 694,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070877

Numéro de l’entente :

600070877

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Étude : le projet vise la réalisation d’une étude de faisabilité des agrandissements et des améliorations des installations portuaires pour le développement du port de Havre-St-Pierre.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Havre-Saint-Pierre, Québec, CA G0G 1P0

222 500,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071099

Numéro de l’entente :

600071099

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Amqui.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amqui, Québec, CA G5J 2G2