Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
460 463,00 $
9 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The "SIHA" Program - (meaning "Wellness")
18779710
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
30 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un modèle tumoral ex vivo humain pour le développement d'immunothérapies
1010568
Ce projet vise à mettre au point une plateforme ex vivo pour permettre le développement d'immunothérapies contre le cancer et la découverte de biomarqueurs prédictifs. Ce projet compte le développement des protocoles 1) de préservation/transport d'échantillons tumoraux humains et 2) de maintien de la viabilité ex vivo d'un nouveau type de cancer.
75 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'une nouvelle gaine pour prothèse améliorant la circulation d'air.
1010949
Développement d'une nouvelle gaine pour prothèse permettant aux personnes amputées d’être significativement plus actives au quotidien.
75 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
Capteur de maladie respiratoire bovine
1010996
Le projet vise à lutter contre les impacts significatifs de la maladie respiratoire bovine (BRD) dans l’industrie agricole.
30 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Formulatrice en R&D.
1011052
Embauche d’une jeune diplômée affectée à la gestion des projets de développement de produits, de la recherche de nouvelles idées et de la surveillance constance de formules et d’ingrédients innovants.
74 992,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations matérielles et logicielles des systèmes SmartBinSensor
1011184
Le projet vise à embaucher un gestionnaire de produit technique et un développeur généraliste pour perfectionner le matériel de capteur de SmartBin en vue d’une production à l’échelle commerciale, améliorer la qualité des données et se préparer à un déploiement commercial.
74 400,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
Authentification d’images pour la retouche d’images et de vidéos
1011293
Un projet de développement de logiciel pour développer un produit minimal viable SaaS qui est basé sur un modèle d’apprentissage automatique développé qui détecte les éditions de retouche afin de vérifier l’authenticité des vidéos/images.
3 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1011688
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
15 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012034
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
11 000,00 $
9 oct. 2023
Akousma 19
1354928
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation