Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13104

Numéro de l’entente :

FR-13104

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, Québec, CA J3A0A7

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13151

Numéro de l’entente :

FR-13151

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5R5Y7

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13933

Numéro de l’entente :

FR-13933

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N1X6

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14741

Numéro de l’entente :

FR-14741

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N2C6

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14968

Numéro de l’entente :

FR-14968

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2X2Y1

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15878

Numéro de l’entente :

FR-15878

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2H0L9

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16281

Numéro de l’entente :

FR-16281

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4E3C7

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19893

Numéro de l’entente :

FR-19893

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4L4V9

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19945

Numéro de l’entente :

FR-19945

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P3Y5

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19947

Numéro de l’entente :

FR-19947

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6S6M1