Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13104
FR-13104
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13151
FR-13151
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13933
FR-13933
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14741
FR-14741
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14968
FR-14968
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-15878
FR-15878
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16281
FR-16281
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19893
FR-19893
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19945
FR-19945
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19947
FR-19947
Élaborer un plan d'adoption numérique