Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

100 000,00 $

18 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de gardiens de la bande indienne de la haute Similkameen

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hedley, Colombie-Britannique, CA

33 000,00 $

18 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : GANDER BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2G0

14 992,00 $

18 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L 1B0

400 284,00 $

18 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E6

206 877,00 $

18 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : ODANAK, Québec, CA J0G 1H0

1 725 000,00 $

18 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014414

Numéro de l’entente :

1014414

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accélérer la commercialisation du produit innovant de cascade de moteurs à réaction de Formula Solutions Inc.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7L 6X7

1 725 000,00 $

18 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014414

Numéro de l’entente :

1014414

Durée : du 18 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Accélérer la commercialisation du produit innovant de cascade de moteurs à réaction de Formula Solutions Inc.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7L 6X7

30 000,00 $

18 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Administrateur de bureau

Numéro de l’entente :

1010087

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en place d’une structure pour la comptabilité, l’administration et le développement des ressources humaines

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1

60 000,00 $

18 juil. 2023
Entente :

Panneaux d’orientation

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Ville de Grande Prairie reconnaît la valeur de l’activité récréative de plein air et de l’activité physique à l’extérieur tout au long de l’année et encourage ces dernières. Elle possède un excellent réseau de sentiers comptant plus de 110 km de sentiers revêtus de bitume et de gravier et de sentiers non revêtus destinés à explorer plusieurs zones de la ville au moyen de boucles désignées. Ce projet prévoit l’installation de panneaux de signalisation dans les zones résidentielles et commerciales de la ville, reliant les résidents et les visiteurs au réseau de sentiers à partir de routes et d’artères. En aidant les résidents et les visiteurs à trouver le réseau de sentiers, on les encouragera à s’y rendre à pied ou à bicyclette, ce qui favorisera non seulement la santé et le bien-être, mais aussi l’accès à des sentiers pédestres entretenus régulièrement et destinés à la marche ou au cyclisme dans un environnement naturel. Le réseau de sentiers favorise également la prise de conscience environnementale et permet à tous les usagers, sans égard à leur âge, leurs capacités et leur statut socioéconomique de participer. Le projet améliorera l’accessibilité au transport actif et la mobilité pour tous.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Grande Prairie, ville de, Alberta, CA
Entente :

Jeter les bases de l’infrastructure de transport actif en Nouvelle-Écosse

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Jeter les bases de l’infrastructure des transports actifs en Nouvelle-Écosse consiste à aider les petites collectivités, dont le personnel et les ressources sont limités, à entamer le processus d’élaboration de plans de transport actif et à désigner des projets dignes d’intérêt pour un développement futur. Le projet sera composé de trois initiatives : 1) Active Transportation Future (L’avenir du transport actif) de la Nouvelle-Écosse est une application Web ArcGIS qui présente, en un coup d’œil, l’état de la planification du transport actif dans la province. 2) Roadmaps to AT Plans (Plans d’action pour le transport actif) est un programme de mobilisation des intervenants qui réunira le personnel municipal, les conseils de bande, les élus, les membres et les groupes de la collectivité afin de déterminer les obstacles et les prochaines étapes de la rédaction des plans de transport actif dans une à deux communautés. 3) How to Engage with Public Engagement (Comment participer à la mobilisation du public) élaborera du matériel éducatif qui démystifiera le processus habituel de travail de planification des transports, établira des attentes réalistes en matière d’information disponible à chaque étape et fournira des outils ainsi que des ressources organisés pour communiquer visuellement les idées de conception sans avoir besoin d’expérience préalable.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA