Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
442 215,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - FORÊT MODÈLE CHIQUITANO - Bolivie
RA-4-FCBC
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
297 525,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - FORÊT MODÈLE PANTANAL - BRÉSIL
RA-4-ECOA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
263 200,00 $
18 déc. 2023
autre
Possibilités de création de grappes de bioéconomie
24FIP_BIC
Le but du projet est de soutenir l'expansion des grappes stratégiques de bioéconomie existantes dans des régions identifiées au Canada.
232 802,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - Forêt Modèle Choco Andino- Équateur
RA-4-IMAY
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
36 329,00 $
18 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Détection de traces de minéraux critiques à l’aide d’un capteur quantique spintronique
GC-130427S
L'objectif de ce projet est d'encourager et d'accélérer l'innovation par la diffusion d'information sur le rôle de la détection quantique dans le secteur des minéraux critiques au Canada en menant une étude ou une expérience sur la détection quantique basée sur la spintronique dans la détection des minéraux critiques.
16 444,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2
1012792
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
39 480,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel d’évaluation des risques — Stratégie de croissance
1013536
Ce projet comprendra le recensement des lacunes et l’élaboration de plans de croissance pour le logiciel CI-RiskDB actuel. Les autres activités comprennent un plan d’ajout de nouvelles fonctionnalités et la conception de la structure d’une plateforme multilocataires pour remplacer la conception actuelle à instance unique.
30 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1013731
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie électrique pour un poste de développeur de logiciels.
75 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA— Expression de caséines bovines recombinantes.
1013489
L’entreprise vise à utiliser la fermentation de précision pour produire de la caséine bovine recombinante.
150 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Résilience chimique et robustesse
1013592
L’entreprise a mis au point un capteur qui détecte et quantifie les métaux dans l’eau en temps réel. Ce projet concerne la robustesse du matériel et les travaux chimiques nécessaires pour répondre aux cas d’utilisation en cours de processus dans l’industrie extractive.