Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'étaux d'usinage de haute précision 4 et 5 axes
1013823
Développement d'une famille d'étaux et d’accessoires connexes d'usinage de haute précision, avec des caractéristiques distinctives et innovantes, utilisés pour des machines à commande numériques 4 et 5 axes
300 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un produit en réalité virtuelle pour les réponses d’urgences.
1013864
Ce projet vise à placer l’élément humain au centre d’une formation immersive en réalité virtuelle.
140 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude d'un projet d'aire marine nationale de conservation dans les fjords de la côte sud
GC-2313
Cette contribution soutient le Comité directeur des fjords de la côte sud dans son travail visant à déterminer la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.
5 000,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone au sein du parc national du Gros-Morne
GC-2331
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
5 000,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation relative à la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2348
Cette subvention permet à Samson Cree Nation de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.
13 787,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chinmaya Mission (Région de Halton)
35133472
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un moteur de portail, de grilles de clôture et d'un moraillon pour une serrure à cadenas.
87 563,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre De La Petite Enfance Simche Kinder
36207338
Cette contribution vise à fournir un financement de l’achat et l’installation d’une clôture, d’un système de caméras, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme intrusion, d’un système d’intercom, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un système d’éclairage extérieur.
99 220,00 $
18 déc. 2023
Racism: Recognize it. Reject it!
1363113
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
305 472,00 $
18 déc. 2023
ON Indigenous Land Project
1363267
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
85 000,00 $
18 déc. 2023
Ailes d’honneur : 100 ans de l’Aviation royale canadienne