Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071523
600071523
Acquisition et installation d'équipements: le projet vise à accroître la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de kombucha.
85 880,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071487
600071487
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance, l'amélioration de la productivité et du service client d'une entreprise spécialisée dans la prévision météorologique, hydrologique et glaciologique ainsi que dans l'assemblage, la vente, l'installation et la maintenance d'instruments météorologiques et hydrométriques.
350 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071489
600071489
Acquisition d'équipements : le projet vise l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans le recyclage des métaux industriels.
35 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Certification du miel True Source
AAPS-PAAP-1581
Ce projet vise à ce que Wolfe Honey Ltd. obtienne la certification « True Source Honey » afin d’accroître ses ventes aux États-Unis et de devenir un fournisseur de marques privées pour Target US.
2 508 800,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Décarbonisation des dispositifs de régulation de l’échappement des fours
80 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Production et installation d’unités de recyclage pour les engins de pêche
60 500 000,00 $
15 déc. 2023
gouvernement
Accord Canada – Nouvelle-Écosse pour le financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé
69 930,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2395-Batten's Enterprises Ltd.
500005327
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
3 444,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables