Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

506 168,00 $

15 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2024-2028 FY - KFN AFS -2023-AFS-0017

Numéro de l’entente :

500004497

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

2 750,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-24 Contribution AP Newport

Numéro de l’entente :

500004476

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : HAVRE-AUX-MAISONS, Québec, CA G4T 5P4

852 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-AERF-PAC-022

Numéro de l’entente :

500004485

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

63 536,00 $

15 déc. 2023

autre

Entente :

2023-AIS-OPR-003

Numéro de l’entente :

500004072

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la responsabilité fondamentale du MPO à l'égard des écosystèmes aquatiques par le biais du programme sur les espèces aquatiques envahissantes et s'aligner sur le mandat ministériel de protection des Grands Lacs, du bassin du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg. Le programme fait également avancer les engagements publics du gouvernement du Canada à s'attaquer à la menace que représentent les EAE pour les partenaires internationaux et nationaux.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour les espèces aquatiques envahissantes
Location : Blind River, Ontario, CA P0R 1B0

514 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs d’AGJE sont d’améliorer les programmes et services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices et en communiquant les pratiques exemplaires qui améliorent la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des programmes et services d’AGJE partout au Canada..Ceci est accompli en collaboration avec les PT à l’établissement d’un système pancanadien d’AGJE, ainsi qu’au soutien de projets et d’initiatives nationaux et internationaux pour aider à combler les lacunes en matière de données et de recherches d’AGJE.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE-Données & Recherche Volet Autochtone-Sub.
Location : Enoch, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Toronto, Ontario, CA M9V1A6

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000057

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000057

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000057

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000057

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

7 087,50 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00213

Numéro de l’entente :

FR-00213

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5H2A9

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04070

Numéro de l’entente :

FR-04070

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MIRABEL, Québec, CA J7N2G5